Re: transport scolaire

Bonjour,

HUERRE augustin schrieb am Dienstag, 3. Januar 2006 um 20:42:32 UTC+1:

bonsoir,
Ca dépend si la ligne fait partie du réseau et est donc accessible à tout le
monde.
Si c'est le cas il ne s'agit pas d'un transport scolaire mais d'une ligne
accessible à tous mais qui, de part ses horaires ou son trajet, ne
transporte quasiment que des scolaires.
Si les scolaires ont une carte d'abonnement pour ce réseau c'est que la
ligne en fait partie.
@+
"Olivier Devillers" <Olivier....@sophia.inria.fr> a écrit dans le
message de news: dpdrv5$h7k$3...@news-sop.inria.fr...

>
Quelqu'un connaitrait-il la reglementation en ce qui concerne les
transports scolaires ?
>
Plus particulierement est-il reglementaire admissible de mettre des gamins
d'age college debouts sur 15 km ?
>
>
merci.
>
>
(en fait ce bus n'est pas scolaire sur le papier, c'est un bus du reseau
normal, mais qui ne fonctionne que dans un sens le matin et l'autre le
soir (ou a midi le mercredi) et seulement hors vacances scolaires.
Le fait de dire que ce n'est pas un transport scolaire (alors que de fait
ca l'est) est-il un moyen de contourner une reglementation contraignante.

Je viens de trouver:

Chapitre 6 : Accès des usagers non subventionnés aux cars des lignes
scolaires spécialisées

La clientèle non scolaire ou les scolaires non subventionnés peuvent accéder aux véhicules
de transport scolaire dans la limite des places disponibles. Les personnes désireuses
d’utiliser ce service doivent au préalable contacter les services de la Paierie
Départementale pour acheter des billets.
Du fait de l’évolution possible des effectifs scolaires sur les lignes, l’attention des
voyageurs est attirée sur la possibilité de se voir refuser l’accès à bord des cars en cas
d’indisponibilité de places.

https://www.bas-rhin.fr/webdelib/files/unzip/seance_74976/7_2012_11_16_PROJET_REGLEMENT_DES_TRANSPORTS_SCOLAIR1363688311450.pdf

Serait-ce une spécialité alsacienne?

J'aimerais bien me rendre un jour à Oppedette, et je ne trouve pas de
bus sauf
https://storage.googleapis.com/is-wp-22-prod/uploads-prod/2023/09/ZOU04_Ligne4705_OPPEDETTE-BANON.pdf
pour un lieu quand même pas trop éloigné du tourisme.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Oppedette#Activit%C3%A9s_de_service

Salut, ULF