Re: emprise légale d'un abri de jardin en madriers croisés

Les débords ne sont pas couverts par le dépassement du toit ?

  Les débords de madriers sont abrités, oui. Pourquoi ?
 Cet empilement de croisillons commence dès le sol, jusqu'au toit.
Alors je crains qu'ils soient comptés dans l'emprise.

Si le débord du toit n'est pas compté, je pense qu'ils ne "comptent" pas non plus.
En prime c'est pas vraiment de l'emprise, ce n'est pas vraiment une surface au sol .
Mais là on rentre dans le cas presque juridique. En cas de contrôle. Perso je me prendrais pas la tête.
Ils ne peuvent pas le voir sur des photos satellites à cause du toit, faudrait envoyer des inspecteurs et, je pense, ça reste discutable.
La maisonnette des enfants était pareille, mais comme de l'herbe poussait entre les débords, tu ne peux pas considérer ça comme une surface occupée (à moins de prendre en compte l'épaisseur des madriers".