Sujet : Re: Ramonages
De : Geo (at) *nospam* invalid.pasdepub (Geo)
Groupes : fr.rec.bricolageDate : 01. Dec 2023, 13:56:33
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Organisation : A noiseless patient Spider
Message-ID : <mn.0b447e7ceab28380.119180@invalid.pasdepub>
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De Ruprecht, le 01/12/2023 :
Le 1er décembre 2023, Geo nous livre sa pensée profonde :
>
Apparemment c'est obligatoire, mais aucune sanction n'est prévue.
>
Les sanctions de ce type ne doivent pas être très courantes - faut du
personnel pour vérifier...
L'important est le cas d'un sinistre dû à la chaudière (incendie, fuite chez
les voisins, etc.).
L'assurance va se précipiter pour demander un contrat d'entretien.
C'est clair.
Ou au moins un certificat de ramonage.
Reste à voir si l'assurance peut s'appuyer sur ce règlement sanitaire.
Dans le même règlement, il y a ceci:
"Les conduits de fumée *habituellement* en fonctionnement et desservant des locaux
d’habitation et des locaux professionnels annexes, doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois
pendant la période d’utilisation."
On pourrait en conclure qu'une cheminée qui sert un mois par an n'est pas concernée.