Re: Ramonages

On 12/06/2023 11:42 AM, Ruprecht wrote:

Le 6 décembre 2023, Stephane Legras-Decussy nous livre sa pensée profonde :
 

combien de fois tu te fais contrôler en 10 ans ?

Certes, mais en cas d'accident grave, comment va réagir l'assurance en
constatant un défaut de CT ?

je l'étais renseigné, l'assurance ne peut pas être invalidée avec CT
périmé... pas mal de jurisprudence
(sauf si l'expert démontre que la défaillance méca est la cause)

90€ l'amende, c'est bien moins cher que payer le CT pendant 10 ans.

On peut raisonner de même dans le métro, transports en commun sans titre de
transport, etc. Il semble que les contrôles soient dans ces domaines moins
fréquents par manque de personnel et au coût que ce personnel induit.
Le pompon était l'ex taxe TV - difficile de se faire contrôler à l'époque si
on ne la payait pas. De même on pouvait se passer de la vignette auto pour la
même raison invoquée au début de ce post.

ou le stationnement... à voir selon l'endroit