Sujet : Re: Nuisance sonore PAC ?
De : paulsel (at) *nospam* binoudoo.invalid (Paul)
Groupes : fr.rec.bricolageDate : 16. Jan 2024, 16:04:27
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jdanield a écrit le 16 janvier 2024 à 15:51 :
on entends aussi les enfants dans la piscine et les voitures dans la rue...
>
mais un mur ou une haie protègent quand même, à moins que tes fenêtres
ne soient en hauteur (au dessus du mur)
>
moi j'ai trois clims, le voisin aussi et ça ne me gêne pas
Si ça ne dérange ni l'un ni l'autre, tant mieux pour vous.
Mais :
"Article R1336-5
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son
intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé
de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit
elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne,
d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa
responsabilité."
L'ensemble des textes :
<
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190342?codeTitle=Code%20de%20la%20santé%20publique#LEGISCTA000035425901>
Nuisance sonore PAC ?
Re: Nuisance sonore PAC ?