Re: Nuisance sonore PAC ?

Le 16 janvier 2024, Paul nous livre sa pensée profonde :

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son
intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé
de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit
elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne,
d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa
responsabilité."

Ecrit et voté par des énarques qui ne vivent pas à la campagne et ce depuis
leur bureau insonorisé de Paris qui n'ont jamais entendu parler de
tronçonneuses thermiques...
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A+
Ruprecht
"Pour savoir si on est incompétent, il faut être compétent"