Sujet : Re: emprise légale d'un abri de jardin en madriers croisés
De : jdd (at) *nospam* dodin.org (jdanield)
Groupes : fr.rec.bricolageDate : 15. Apr 2025, 07:32:41
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Le 15/04/2025 à 00:14, Bip a écrit :
Bonjour,
Je pense à un (second) abri de jardin sans déclaratrion, c'est à dire
limité à 5m² d'emprise au sol (le toit ne compte pas)
Mais dans le cas des petits chalets en madriers croisés empilés, les
bouts des madriers se chevauchant à anble droit dépassent
horizontalement de 10 cm du rectangle du chalet.
Ce qui d'après les règlements (?) accroit l'emprise de 10 cm de chacun
des 4 côtés.
Seulements les vendeurs d'abris entretiennent souvent la confusion en
affichant l'emprise au périmètre, sans les bouts de madriers croisés et
nous font courir le risque d'une amende réclamée par la mairie.
Toutes les mairies sont-elles rigoureuses ?
Et de plus,emprise d'un abri de jardin en madriers croisés y a t-il une
tolérance pour les abris qui dépassent légèrement la limite de 5 m²
comme 5,4 m² ?
Merci
les contrôles, de nos jours, se font par voie aérienne (satellite, avion, drone...)
le site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662dit (popup) sur l'emprise au sol :
"Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements."
tes poutres qui sortent peuvent sans doute être considérées comme des ornements.
tu peux poser la question à la mairie avec une photo du catalogue
jdd
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