Sujet : Livret de famille confisqué par le notaire ? De : trou (at) *nospam* wanadoo.fr (Bip) Groupes :fr.rec.genealogie Date : 07. Oct 2024, 23:09:17 Autres entêtes Organisation : Guest of ProXad - France Message-ID :<67045c10$0$1308$426a74cc@news.free.fr> User-Agent : MesNews/1.08.06.00
Bonjour, Après un décès le notaire a gardé le livret de famille dans son dossier. Puis j'ai lu sur un forum que les notaires devaient le restituer une fois tout terminè. J'ai donc envoyé un email, sans effet ! Vos témoignages ,SVP %erci
Livret de famille confisqué par le notaire ?