Livret de famille confisqué par le notaire ?

Liste des GroupesRevenir à fr genealogie 
Sujet : Livret de famille confisqué par le notaire ?
De : trou (at) *nospam* wanadoo.fr (Bip)
Groupes : fr.rec.genealogie
Date : 08. Oct 2024, 00:09:17
Autres entêtes
Organisation : Guest of ProXad - France
Message-ID : <67045c10$0$1308$426a74cc@news.free.fr>
User-Agent : MesNews/1.08.06.00
Bonjour,
Après un décès le notaire a gardé le livret de famille dans son dossier.
Puis j'ai lu sur un forum que les notaires devaient le restituer une fois tout terminè.
J'ai donc envoyé un email, sans effet !
Vos témoignages ,SVP
%erci

Date Sujet#  Auteur
8 Oct 24 o Livret de famille confisqué par le notaire ?1Bip

Haut de la page

Les messages affichés proviennent d'usenet.

NewsPortal