Sujet : Re: Permis moto neuf ?
De : mcms-bob (at) *nospam* netcourrier.com (Bob (MC Melun))
Groupes : fr.rec.motoDate : 17. Jan 2024, 14:26:26
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Le 16/01/2024 à 19:36, tTh a écrit :
Bonsoir.
Je viens de recevoir mon permis "carte de visite" après quinze de
perte du papier rose. J'avais passe le permis A vers 1975 ou 76, à l'époque toutes cylindrées. Mais sur ma carte actuelle, j'ai juste
A1 de cochée. Et c'est pas le site de la Sécurité Routière qui va
m'aider :)
https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-moto-categorie
Petit jeu de piste et j'arrive à l'ANTS qui m'inquiète un peu :
Ils ne parlent pas du A1, mais du A2 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31083
Normal, le A1 et le A2-A ne sont pas du même niveau. Respectivement 125cc d'un côté, et moto de 47,5ch et toutes puissances de l'autre.
Et donc mon ticket A1 ne serait pas convertible en A. J'ai un
doute, ça ne me semble pas cohérent. Dois-je tenter un recours,
ou faut-il que je repasse les épreuves vroum ?
tTh
Tu as bien fait les choses dans l'ordre
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1727 ?
déclaration de perte
demande à l'ants
Si tout marche bien Tu dois avoir le permis valide que tu avais avant perte (voire comment ce site et ses procédures sont codés avec les pieds, réhabilitation des permis C et D sans visite de contrôle dans certains cas comme l'avais eu mon père passé 70 ans !!!)
Dans le cas contraire, ce qui semble être le tien, tu fais un recours
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R60964Et si ça ne marche pas tu fais une demandes auprès du médiateur.
https://www.conseil-etat.fr/vos-demarches/je-suis-un-particulier/recourir-a-la-mediationEn dernier recours, tu passes par le tribunal administratif de ton département... Et là bon courage...
Comme indiqué sur le site du CE, si tu as une assistance juridique, n'hésite pas à leur poser ton problème et /ou à passer par eux.
Bob (MC Melun) Parce que là tu n'as plus droit qu'à un 125 de 15ch maxi (ou un vieux d'avant 1995) au lieu de n'importe quelle moto !