Re: Lettre taxée en 2022

Bonjour,
Le système de l'insuffisance + taxe forfaitaire de traitement est réapparu dans les dernières CGV de La Poste (depuis la version 10 d'octobre 2021), sachant que nous en sommes déjà à la version 13 d'avril 2022.
https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
Les tarifs 2022 en ligne sur internet le confirment et indiquent une taxe de traitement de 2,86 € (soit le deuxième échelon de la lettre prio, comme par le passé).
L'"anomalie" aura donc débuté avec la version 8 des CGV (janvier 2020) et cessé avec la version 10 (octobre 2021).
Voir Laurent Bonnefoy, Les Feuilles Marcophiles n° 381 et 389.
Bruno
Le 03/07/2022 à 21:35, Benoît Lebourcq a écrit :

Bonjour,
 J'ai reçu dernièrement une lettre taxée.
Le montant à payer est de 4.00 € (taxe de traitement de 2.86 € plus affranchissement manquant à 1.14 €).
 Depuis le 1er janvier 2020, les C.G.V. (art. 4.7.2), il semble que les lettres insuffisamment affranchies doivent être taxées du montant manquant majoré de 10% maximum. L'ancien calcul en vigueur depuis 1980 a été utilisé.
 Voir l'image ci-dessous :
 https://zupimages.net/viewer.php?id=22/26/fyb3.jpg
 Merci de votre opinion.
 Benoît.