Re: Lettre taxée en 2022

Bonsoir Benoît,
 
"Benoît Lebourcq" <benoit....@gmail.com> wrote in message
news:364ce573-671d-405c...@googlegroups.com...
Bonjour,
 
J'ai reçu dernièrement une lettre taxée.
Le montant à payer est de 4.00 ? (taxe de traitement de 2.86 ? plus
affranchissement manquant à 1.14 ?).
Depuis le 1er janvier 2020, les C.G.V. (art. 4.7.2), il semble que les
lettres insuffisamment affranchies doivent être taxées du montant manquant
majoré de 10% maximum. L'ancien calcul en vigueur depuis 1980 a été utilisé.
 
Voir l'image ci-dessous :
 
https://zupimages.net/viewer.php?id=22/26/fyb3.jpg
 
Merci de votre opinion.
 
Benoît.
==
Ce genre de lettre doit se garder, sur tous les courriers que je vois
affranchis avec des vignettes d'avant 1960 d'une valeur d'à peine 1 centime,
de préoblitérés ou encore de Pétain, rare sont ceux taxés, et encore quand
c'est le cas on ne réclame pas la somme.
Peut-être le fait de mettre même une vignette, même sans valeur, récompense
la peine donnée ;-)
 
@+
 
Michel