Sujet : Re: Contrairement à une idée fausse très répandue par les milieux scientifiques...
De : paul.aubrin (at) *nospam* invalid.org (Paul Aubrin)
Groupes : fr.rec.photoDate : 25. Sep 2024, 15:16:06
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Le 25/09/2024 à 15:08, Ghost-Raider a écrit :
Comme les ZFE, les pouvoirs publics reculeront au dernier moment.
Décret du 19/08/2023 : location interdite pour les logements étiquette G, F et E. Dans le cadre de la loi Climat et Résilience qui vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments, le décret du 19 août 2023 vient confirmer l’interdiction progressive de mise en location des logements passoires thermiques à l’étiquette G, F et E du DPE.
1er janvier 2025 : location interdite pour les logements classés G
1er janvier 2028 : location interdite pour les logements classés G et F
1er janvier 2034 : location interdite pour les logements classés G, F et E
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https://www.cjoint.com/doc/24_09/NIzm3Yi73Bg_P1011638.JPG
Cette maison n'est pas en France.
Elle se trouve en Asturies. Celle-ci est en France :
https://www.cjoint.com/data/NIzob6RUpMg_P1011256S.JPG