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C'est la croix et la bannière cette réglementation. Espérons que ces conseils n'auront pas été en vain.Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003C'est pour ça que je lui ai écrit : à lire attentivement, comme ça, s'il se fait arrêter par les agents des contributions indirectes, il saura se défendre.
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