Sujet : Re: Quand tu touches un morceau de la vraie croix !
De : paul.aubrin (at) *nospam* invalid.org (Paul Aubrin)
Groupes : fr.rec.photoDate : 18. Apr 2025, 17:25:01
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Le 18/04/2025 à 16:27, ghost-raider a écrit :
Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
C'est pour ça que je lui ai écrit : à lire attentivement, comme ça, s'il se fait arrêter par les agents des contributions indirectes, il saura se défendre.
C'est la croix et la bannière cette réglementation. Espérons que ces conseils n'auront pas été en vain.