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Le 18/04/2025 à 16:27, ghost-raider a écrit :Je ne sais pas parce que Jacques L'helgoualc'h semble y croire dur comme fer.C'est la croix et la bannière cette réglementation. Espérons que cesAbrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003>
C'est pour ça que je lui ai écrit : à lire attentivement, comme ça, s'il
se fait arrêter par les agents des contributions indirectes, il saura se
défendre.
conseils n'auront pas été en vain.
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