Re: 9 novembre 1981 : fin du monopole de la radiodiffusion

On Sat, 13 Nov 2021 09:37:00 +0100, substitute <substitute@thewho.org> wrote:

 

Merci pour ces précisions.
Une question : Il semblerait que ces lois n'aient été promulguées que
pour réglementer la bande FM mais qu'en était-il de l'AM, la fin du
monopole s'appliquait-elle de la même façon ?

Vu qu'initialement les dérogations étaient prévues pour des RLP (Radio locales
privées) c'est effectivement un peu compliqué d'imaginer les mettre autre part
que sur la bande FM.

Je dirai tout simplement parce qu'il n'y a pas autant de place disponible que
sur la bande FM compte-tenu de la manière dont on peut limiter un signal VHF
par rapport à un signal HF et surtout... compte-tenu des planifications
internationales, même si la France avait une série de fréquences attribuées
non utilisées. Il n'y a qu'à voir l'exemple de Littoral AM devenue Bretagne 5
qui a dû mettre environ 2 ans pour faire valider sa fréquence actuelle 1593
kHz par l'UIT après un premier échec, compte-tenu des délais de réponses
accordés aux pays.

Mais toutes les règles d'autorisations et par la suite des appels à
candidatures n'ont rien de spécifique à la FM. Lorsque les radios poussaient
le CSA à lancer un appel à candidatures pour les ondes moyennes au début des
années 2000, il n'y a pas eu besoins de modifier la loi sur l'audiovisuel pour
le faire, elle permet d'autoriser des radios privées dans des bandes de
fréquences attribuées à la radiodiffusion quelle que soit la bande.

Par contre la loi a été modifiée en raison de l'arrivée de la diffusion du
numérique, la création de multiplex, tant en télévision qu'en radio, où le
fait qu'une nouvelle entité arrivait entre les producteurs de programmes et
les opérateurs de diffusion, à savoir l'opérateur de multiplex.

Le CSA a autorisé au titre de radios temporaires des sonorisations de cabines
de téléphérique notamment à La Plagne avec le son de Radio Nostalgie qui était
diffusée en ondes courtes.

Il y a aussi le cas des sonorisations de lieu publics, notamment touristiques
où deux sociétés (peut-être une seule à l'heure actuelle ?) ont des
autorisations de 5 ans pour usage en VHF bande I (usage de récepteurs
spécifiques remis aux usagers).

Il a été autorisé des radios en ondes moyennes dans les années 2000 dont
l'engouement s'est écroulé comme un chateau de cartes. Au moins le CSA est
désormais tranquille, depuis des années, déjà dès les fin des années 80 des
radios réclamaient des fréquences OM par manque de place sur la FM, notamment
à Paris, il a autorisé des radios qui se sont toutes arrêtées tout bêtement du
fait qu'elles avaient tellement peu d'auditeurs, lequels avaient arrêté
l'écoute des OM en France dans les années 50 ou 60, époque où les 4 radios les
plus écoutées diffusaient en GO. Il ne restait plus que les Dxers, les
participants de fr.rec.radio :-) mais ce n'est pas avec un poignée d'auditeurs
plus intéressés à capter un émetteur qu'à écouter un programme que l'on peut
faire vivre une radio.

On peut quand même signaler la tenacité de Bretagne 5 qui s'est faire retoquer
par le CSA lors du permier appel à candidature et qui finalement au moment où
toutes les radios OM s'arrêtait a réussi à faire que le CSA lance un appel à
candidature, dans la téhorie ouvert à tous, mais dans la pratique fait
spécialement pour elle et où elle a été la seule candidate. De mémoire le lieu
d'émission créé par Bretagne 5, de Saint Gouéno, était dans l'appel à
candidatures.

Pour la question du monopole, oui, il n'y avait aucune distinction pour les
bandes de fréquences, sauf accords ou traités internationaux (qui sont
au-dessus des lois),  pas d'émissions privées radio ou TV sur le sol français.

La loi de 1974 (celle qui a créé les nouvelles sociétés issues de l'ORTF)
prévoyait des dérogations au monopole de radiodiffusion mais aucun décret
d'application n'avait été publié. De mémoire il l'a été vers 1978/1979, mais
avec une ambiguité qui indiquait que les programmes étaient réservés à un
public spécifique et ciblé, mais dont aucune radio ne bénéficiera, l'élection
présidentielle de 1981 approchant les radios n'en ont pas eu besoin pour
émettre sans autorisations :-)
--

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/