Re: Sanction pécuniaire de 15 000 € pour surpuissance

Le 14/11/2021 à 21:25, SATS a écrit :

Thierry VIGNAUD avait soumis l'idée :

Publié au journal officiel du 13/11/2021, une sanction pécuniaire de 15 000 €
à l'encontre de Skyrock Nord, autorisée à Béthune sur 106,9 MHz avec 1 kW ce
qui est peu courant :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044318954
>
Lors de 3 contrôles la station avait été relevée en janvier et mars 2016 avec
1,3 kW et 1,76 kW en juin 2019.
>
Mais surtout, la station avait baissé la puissance de son émetteur les jours
de contrôle, or la veille, l'ANFR avait mesuré une puissance de 5,2 kW en 2016 et 7 kW en 2019 (au lieu de 1 kW).
>
Il y avait quelques années une autre radio (en Bretagne il me semble) avait
pratiqué la même méthode d'émettre avec une puissance excessive, la baissait
lors d'un contrôle et remettait la puisance après.
>
On peut supposer que le CSA n'a pas dû apprécier.
>
Sur le même site d'émission de Béthune, Virgin Radio lors des mêmes contrôles
de 2016 et 2019 qui avait été relevée à 2,2, 2,6 et 1,5 kW n'aura qu'une
sanction de 1000 € mais sans avoir pratiqué la baisse de puissance durant un
contrôle.

 Ca veut dire que les-dites radio avaient connaissance des dates des contrôle ?
Je veux la même chose pour les contrôles routiers. Il faut qu'on me prévienne la veille qu'il y aura un radar...

Bonjour,
pour accéder physiquement au site de diffusion, il faut bien prévenir pour se faire ouvrir :) Par contre il y a des mesures qui ont lieu en parallèle à un autre endroit et qui scrute l'évolution des niveaux de champ, avant, pendant et après. si cela bouge, c'est pas normal :) Généralement les mesures à vue du site ont lieu avant que la radio soit avertie et également après le contrôle physique.
Le contrôle sur le site est extrêmement détaillé avec la mesure avec une sonde de puissance de la puissance à un instant T et le CSA/ANFR vérifie les marques modèles des émetteurs, filtres, antennes, feeder etc... Si un émetteur tourne au tiers de sa puissance au moment du contrôle c'est louche. tout est vérifié comme les pertes et gains de chaque élément du système ainsi que les hauteurs d'antenne. Tous ces éléments permettent de calculer la puissance PAR avec précision. Tout ce qui diffère de l'autorisation est inscrit dans le procès verbal.
Comme vous pouvez le constater, cela marche car la radio a été contrôlée à plusieurs reprises en surpuissance et l'amende est une conséquence de ces surpuissances multiples.
Ce n'est pas la première fois que ce type de sanction pécuniaire pour surpuissance a lieu.
--
+------------------------------------------------------------+
| E-mail : Nicolas.Croiset@brume.org                         |
| Annuaire des radios AM/FM/RNT : http://www.annuradio.fr/   |
+------------------------------------------------------------+