Re: 9 novembre 1981 : fin du monopole de la radiodiffusion

On Tue, 9 Nov 2021 08:30:22 +0100, substitute <substitute@thewho.org> wrote:

Bonjour
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Un article disponible gratuitement de Télérama à l'occasion du 40ème
anniversaire de la loi mettant fin au monopole de la radiodiffusion.
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https://www.telerama.fr/radio/en-1981-dans-telerama-le-jour-ou-les-radios-pirates-sont-devenues-libres-6998699.php
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La suite verra l'autorisation de la publicité, les gros réseaux privés,
les périphériques en GO s'installer sur la FM, les rachats de radios
locales, les regroupements etc...
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sub.

Oui une loi (n°81-994) qui tenait sur une page et demi de journal officiel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000880028
mais qui ne concernait encore que des "dérogations" au monopole de
radiodiffusion, en fait le monopole continuait à exister et une Commission
prenant les noms de ses présidents successif était chargée d'étudier les
dossiers des radios qui pourraient en être bénéficiaires.

Le 20 janvier 1982, deux décrets d'application de cette loi sont publiés
(82-49 et 82-50) fixant d'une part, les conditions de présentation des
dossiers de demandes de dérogations (il n'y a pas encore d'appels à
candidature) qui ne doivent être déposés que par des associations et d'autre
part, le cahiers des charges.

Le décret 82-50 est abrogé par le décret 82-371 du 4/5/1982 et fixe notamment
des nouvelles conditions des cahiers des charges.

Il faudra attendre quelques mois, le 29 juillet 1982 pour voir la vraie 1ère
loi sur l'audiovisuel publiée, qui désormais ne parle plus de dérogations mais
d'autorisations et qui englobe aussi, comme actuellement, les sociétés
nationales créées par une loi de 1974 mettant fin à l'ORTF, soit les radios et
télévisions publiques mais également TDF et l'INA et créée la 1ère instance de
régulation de l'audiovisuel en France : La Haute Autorité de la Communication
Audiovisuelle (HACA).

Deux nouveaux décrets d'application visant cette nouvelle loi, du 15 novembre
1982,  remplaceront les précédents, le 82-960 concernant les "services locaux
de radiodiffusion sonore par voie hertzienne" et le 82-961 relatif au cahier
des charges.

2 jours plus tard, le décret 82-973 crée le fonds de soutien à l'expression
radiophonique, lequel existe toujours pour les radios qui ne dépassent pas 20
% de leurs revenus tirés de recettes de messages commerciaux.

Les premiers travaux d'études des dossiers de candidatures des radios issus de
la loi du 9 novembre 1981 verront le jour au travers d'autorisations de la
Haute autorité de la communication audiovisuelle.

Les premières publications seront effectuées au journal officiel du 19/4/1983
et la première radio sur la liste a l'autorisation n°03-01, non datée, sous le
nom de Radio Vichy Info sur 100,1 MHz avec 200 W avec un émetteur localisé à
03700 BELLERIVE SUR ALLIER.

Suivent 74 radios réparties dans les départements 03, 05, 08, 09, 15, 23, 26,
32, 33, 39, 43, 45, 46, 48, 50, 61 et 63. Les publications de la HACA
continueront jusqu'au JO du 19/8/1986. Après, la Commission Nationale de la
Communication Audiovisuelle (CNCL) prendra le relais, instituée par la 2e loi
sur l'audiovisuelle n°86-1067 du 30/9/1986 qui est toujours en vigueur et
modifiée des dizaines de fois en 35 ans et pour la dernière fois le 25 octobre
2021 pour inclure, entre autres, le contrôle des oeuvres sur internet, pour
remplacer le CSA par l'ARCOM qui a lui-même remplacé la CNCL en janvier 1989.

Pendant qu'on est dans le sujet, publicité gratuite pour ce livre concernant
l'histoire des radios locales paru récemment :
LES RADIOS LOCALES : histoires, territoires et réseaux - Editeur : L'Harmattan
https://www.editions-harmattan.fr/livre-les_radios_locales_histoires_territoires_et_reseaux_thierry_lefebvre_sebastien_poulain-9782343235608-70816.html
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Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/