Re: Sanction pécuniaire de 15 000 € pour surpuissance

On Sun, 14 Nov 2021 21:25:37 +0100, SATS <pub@salard.com> wrote:

Thierry VIGNAUD avait soumis l'idée :

Publié au journal officiel du 13/11/2021, une sanction pécuniaire de 15 000 ?
à l'encontre de Skyrock Nord, autorisée à Béthune sur 106,9 MHz avec 1 kW ce
qui est peu courant :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044318954
>
Lors de 3 contrôles la station avait été relevée en janvier et mars 2016 avec
1,3 kW et 1,76 kW en juin 2019.
>
Mais surtout, la station avait baissé la puissance de son émetteur les jours
de contrôle, or la veille, l'ANFR avait mesuré une puissance de 5,2 kW en
2016 et 7 kW en 2019 (au lieu de 1 kW).
>
Il y avait quelques années une autre radio (en Bretagne il me semble) avait
pratiqué la même méthode d'émettre avec une puissance excessive, la baissait
lors d'un contrôle et remettait la puisance après.
>
On peut supposer que le CSA n'a pas dû apprécier.
>
Sur le même site d'émission de Béthune, Virgin Radio lors des mêmes contrôles
de 2016 et 2019 qui avait été relevée à 2,2, 2,6 et 1,5 kW n'aura qu'une
sanction de 1000 ? mais sans avoir pratiqué la baisse de puissance durant un
contrôle.

>
Ca veut dire que les-dites radio avaient connaissance des dates des
contrôle ?
Je veux la même chose pour les contrôles routiers. Il faut qu'on me
prévienne la veille qu'il y aura un radar...

Oui c'est clairement indiqué dans les visas de la décision de sanction :

"... 5. Il ressort, au vu d'un procès-verbal de constat établi le 18 juin 2019
à la suite d'un contrôle sur le site de Fresnicourt-le-Dolmen, en présence
d'un représentant de la société Quinto Avenio, ..." QUINTO AVENIO c'est le nom
du titulaire de l'autorisation de catégorie C.

A ma connaissance c'est la 2e radio (au moins cas rendus publics via des
décisions du CSA, ce qui est quand même peu) qui a pratiqué ce type
d'infraction assumée en ayant la fourberie de baisser la puissance lors des
contrôles sur place.

Il y a peut-être eu d'autres cas non publics, si on considère que l'ANFR avait
fait de relevés de puissance la veille des deux contrôles (2016 et 2019) cela
peut être supposé comme une mesure de prudence...

En plus là c'était un cas de récidive de cette pratique par Skrock Nord,
d'autre part il semble que ce même jour il y a eu plusieurs radios vérifiées
si l'on constate que l'autre radio sanctionnée avait aussi été contrôlée sur
le même site le même jour, également le 18 juin 2019 (mais elle, ne baissait
pas sa puissance durant le contrôle, au vu de la décision du CSA).

Donc 15 000 € de sanction pécuniaire pour avoir diffusé avec 7 kW au lieu d'1
kW (1 000 € pour Virgin Radio qui a diffusé avec 1,5 kW au lieu d'1 kW, mais
sans tricher au moment du contrôle) la question que je me pose, sur les 15 000
€ à l'encontre de Skyrock Nord, y a-t-il une part pour s'être moqué du CSA ?
:-)
--

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/