Sujet : Re: Sanction pécuniaire de 15 000 € pour surpuissance
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Groupes : fr.rec.radioDate : 15. Nov 2021, 21:09:53
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Le 15/11/2021 à 19:00, Nicolas Croiset a écrit :
Comme vous pouvez le constater, cela marche car la radio a été contrôlée à plusieurs reprises en surpuissance et l'amende est une conséquence de ces surpuissances multiples.
Ce n'est pas la première fois que ce type de sanction pécuniaire pour surpuissance a lieu.
Et bien sur le montant de l'amende est harmonieusement répartit entre les utilisateurs de la même fréquence qui ont subit un préjudice.:-)
Sanction pécuniaire de 15 000 € pour surpuissance
Re: Sanction pécuniaire de 15 000 € pour surpuissance
