Sujet : Re: De la relativité des distances
De : rverret97 (at) *nospam* gmail.com (Richard Verret)
Groupes : fr.sci.physiqueDate : 05. Jul 2023, 10:41:32
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Le 05/07/2023 à 11:14, Richard Hachel a écrit :
Sous entendu, "d'une docteur en psychiatrie qui va venir te mettre une balle".
J’espère pas pour lui, sinon je porte plainte pour menace de mort, et je ne rigole pas, déjà que je songe à le faire pour injure.
«La menace de mort, même dite « en l’air », à l’occasion d’une soirée, d’une discussion entre amis ou collègues est une infraction au code pénal. […] La loi, d’après l’article 222-17 du code pénal sanctionne la menace de mort de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
https://www.info-juri.fr/menace-mort-que-faire-quelles-sont-les-sanctions/