Re: "Je partira pas"

Le 30/06/2024 à 12:02, Trimble a écrit :

K. avait écrit le 29/06/2024 :

Le 29/06/2024 à 13:53, audelà des océans a écrit :

Même s'il en avait, le pays d'origine n'a pas le droit (d'après la charte de l'onu) de l'empêcher de ressortir de son territoire...

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En fait, la loi française n'oblige pas à renvoyer un étranger qui a fait l'objet d'une décision d'expulsion vers son pays d'origine. Il peut être expulsé vers un pays qui lui a délivré un titre de séjour valable, ou vers un pays dans lequel il est autorisé à séjourner.

 On a quelques îles inhabitées en notre possession, genre Clipperton. On peut les déporter là-bas.
 Pour ceux venant d'un pays avec accès à la mer, il y a aussi la possibilité de les laisser dans une barque avec des rames à la limite des eaux territoriales d'un pays...
 Pour ceux bien sûr qui refuseraient de partir spontanément d'eux-mêmes.

Le mieux c'est quand même la solution anglaise : accord avec un pays d'accueil, et on leur offre une prime au départ pour les motiver. Tout le monde est gagnant.
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Слава Україні 🇺🇦