Re: Israël annonce avoir bombardé les environs du palais du président syrien, accusé de «génocide» des druzes

Le 03/05/2025 à 22:56, K-hole a écrit :

Sur les quatre chefs d'accusation, seul le "crime contre l'humanité" était une nouveauté juridique. Le principe de non-rétroactivité des lois a pour but d'éviter qu'un accusé soit jugé pour des faits qui n'étaient pas répréhensibles au moment où ils ont été commis.

et le crime "contre la paix" ? tu le connaissais avant 1945 ?

 Ce n'est pas le cas du "crime contre l'humanité" puisque la définition qui a été retenue était :
 « L’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du tribunal ou en liaison avec ce crime ».
 Or, chacun des faits énumérés était *déjà* puni par la loi. C'est juste le "package" qui était nouveau avec cette définition juridique. D'ailleurs, aucun accusé n'a osé la défense : "Je ne savais pas que c'était interdit."

lol, sans ce cas il faut punir tous les généraux américains qui ont tué des civils français et allemands en bombardant des villes.

 

 Le procès a duré un an, c'est le plus long qui s'est jamais tenu. Les accusés, assistés de leurs avocats, ont eu tout le temps de s'exprimer et de préparer leur défense.

un an pour plusieurs dizaines de prévenus, sans possibilité de faire appel, et organisé en quelques mois... Quel sérieux !