Sujet : Re: "Je partira pas"
De : secwin88 (at) *nospam* yahoo.co.jp (K.)
Groupes : fr.soc.politiqueDate : 29. Jun 2024, 17:03:49
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Le 29/06/2024 à 13:53, audelà des océans a écrit :
Le 29/06/2024 à 13:19, K. a écrit :
La chanson raciste qui fait un carton sur TikTok, X(Twitter), YouTube...
https://youtu.be/cZeWHLOSxzM
il est impossible d'expulser les sans papier car le pays d'origine réclamera une preuve de nationalité, un sans papier n'en a pas.
On appelle "sans-papiers" un étranger qui n'a pas de titre de séjour valable. Cela ne signifie pas forcément qu'il n'a pas de preuve de nationalité.
Même s'il en avait, le pays d'origine n'a pas le droit (d'après la charte de l'onu) de l'empêcher de ressortir de son territoire...
En fait, la loi française n'oblige pas à renvoyer un étranger qui a fait l'objet d'une décision d'expulsion vers son pays d'origine. Il peut être expulsé vers un pays qui lui a délivré un titre de séjour valable, ou vers un pays dans lequel il est autorisé à séjourner.
-- Слава Україні 🇺🇦
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