Sujet : Re: "Je partira pas"
De : psgcdpd (at) *nospam* srfc.fr (Trimble)
Groupes : fr.soc.politiqueDate : 30. Jun 2024, 12:02:10
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K. avait écrit le 29/06/2024 :
Le 29/06/2024 à 13:53, audelà des océans a écrit :
Même s'il en avait, le pays d'origine n'a pas le droit (d'après la charte de l'onu) de l'empêcher de ressortir de son territoire...
>
En fait, la loi française n'oblige pas à renvoyer un étranger qui a fait l'objet d'une décision d'expulsion vers son pays d'origine. Il peut être expulsé vers un pays qui lui a délivré un titre de séjour valable, ou vers un pays dans lequel il est autorisé à séjourner.
On a quelques îles inhabitées en notre possession, genre Clipperton. On peut les déporter là-bas.
Pour ceux venant d'un pays avec accès à la mer, il y a aussi la possibilité de les laisser dans une barque avec des rames à la limite des eaux territoriales d'un pays...
Pour ceux bien sûr qui refuseraient de partir spontanément d'eux-mêmes.
-- Trimble
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