L'ombre de la Russie sur les lois relatives aux agents étrangers en Géorgie
et au Kirghizstan.
https://kyivindependent.com/russias-shadow-over-georgia-and-kyrgyzstans-foreign-agent-laws/[Article du Kyiv Independent, publié par Peter Leonard, 09/07/2024, 13:15]
Les lois sur les agents étrangers adoptées cette année par la Géorgie et
le Kirghizstan n'alimentent pas la montée de l'autoritarisme et des régimes
de copinage. Elles en sont le résultat.
Les détracteurs des régimes de ces pays qualifient par dérision de "lois
russes" la législation réprimant les organisations non gouvernementales
qui reçoivent des fonds de l'étranger. Ce n'est qu'à moitié vrai.
La loi draconienne russe, adoptée en 2012 et renforcée depuis, qualifie
les organisations et les individus qui reçoivent de l'argent de l'étranger
d'"agents étrangers" afin de réprimer la dissidence russe. Les amendes
et les obstacles bureaucratiques qui accompagnent cette étiquette ont
contraint certains journalistes indépendants et organisations non
gouvernementales (ONG) russes à cesser leurs activités et à s'exiler
à l'étranger.
Il n'existe pas de preuves tangibles que Moscou ait directement orchestré
la promulgation des lois sur les agents étrangers dans ces pays. Le fait
que la Russie ait fourni l'inspiration [et même les mots] est toutefois assez
évident.
Au Kirghizstan, nombreux sont ceux qui ont ri lorsque Nadira Narmatova,
membre du parlement, a présenté sa proposition de modifier la loi régissant
les ONG.
https://assets.kyivindependent.com/content/images/2024/07/GettyImages-1245472520.webpLe législateur, fidèle au gouvernement, a repris d'énormes parties du texte
de la législation russe. Narmatova avait au moins pris soin de remplacer
"Fédération de Russie" par "République kirghize" lorsque cela s'avérait
nécessaire.
Trois ans plus tard, la dérision a fait place à l'abattement.
Début avril 2024, le président kirghize, Sadyr Japarov, a signé ce qu'il
est convenu d'appeler "la loi sur les agents étrangers". Les pédants du
gouvernement notent que les bénéficiaires de fonds en provenance de
l'étranger seront appelés "représentants étrangers", mais l'effet est le même.
Jeremy Laurence, porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l'homme, a fait part des préoccupations de son organisation:
De nombreuses ONG concernées pourraient se sentir obligées de fermer
pour éviter d'être stigmatisées en tant que "représentants étrangers", d'être
exposées à des contrôles arbitraires de la part des autorités et d'avoir
à payer pour des audits annuels.
Le soupçon est que les règles seront appliquées de manière sélective et
que les groupes qui défendent les droits et la transparence seront soumis
à des niveaux d'examen paralysants.
Cette crainte est fondée, mais la réalité est qu'un froid s'est abattu depuis
longtemps sur la société civile kirghize. Les médias indépendants sont
les plus durement touchés.
En janvier 2024, la police a fait une descente dans les bureaux du célèbre
média d'investigation Temirov Live et a arrêté 11 journalistes. Le groupe
a ensuite été accusé d'avoir appelé à des troubles de masse.
Le fondateur du site web, Bolot Temirov, qui vit à l'étranger depuis qu'il a été
déchu de sa citoyenneté et expulsé en 2002, a produit des rapports sur
YouTube dans l'esprit de feu le croisé anti-corruption russe Alexei Navalany.
Il a notamment enquêté sur les transactions apparemment intéressées
de la famille du président Sadyr Japarov.
Les autorités kirghizes n'ont pas eu besoin d'une législation sur mesure pour
s'attaquer à l'équipe de Temirov ou aux dizaines d'hommes politiques et de
militants qu'elles ont jetés derrière les barreaux.
En faisant adopter leurs lois sur les agents étrangers avec autant d'ardeur,
les dirigeants de la Géorgie et du Kirghizstan cherchent plus qu'un moyen
commode de neutraliser leurs détracteurs du moment.
Les deux pays présentent peu de similitudes évidentes à première vue,
mais leurs sociétés politiques partagent certaines qualités. En Géorgie et
au Kirghizstan, l'activisme tapageur de la rue et le journalisme percutant
ont joué un rôle majeur dans l'influence de la vie publique et de la politique.
Le rôle de la démocratie parlementaire s'affaiblissant dans ces deux pays,
le potentiel de mobilisation des masses par la société civile n'en est que
plus important pour ceux qui accordent de l'importance à la responsabilité
et à l'Etat de droit.
Une fois encore, les échos de l'expérience russe sont pertinents ici.
https://assets.kyivindependent.com/content/images/2024/07/GettyImages-543778136.webpLe gouvernement russe a élaboré et promulgué sa propre loi sur les agents
étrangers au cours de la saison des manifestations antigouvernementales
massives déclenchées par les élections législatives russes truquées de 2011.
Un rassemblement sur la place Bolotnaïa de Moscou, à portée de vue des
murs du Kremlin, a attiré des dizaines de milliers de personnes. Il s'agissait
du plus grand rassemblement de ce type que la Russie ait connu depuis
des années.
Les autorités russes ont tiré une leçon claire du fait que la fraude électorale
était documentée par des organisations telles que Golos, un organisme
de surveillance des élections financé par l'Agence des Etats-Unis pour
le développement international (USAID). Ils ont conclu qu'il fallait cesser
de soutenir de l'extérieur les organisations qui tentent d'obliger
les gouvernements à rendre des comptes.
Les responsables de la Géorgie et du Kirghizstan ont vu un bon modèle
à imiter. Les politologues appellent cela l'apprentissage autoritaire.
Grâce aux efforts d'un ancien gouvernement géorgien, la corruption n'y est
pas aussi répandue qu'au Kirghizstan.
Toutefois, selon la branche de Transparency International basée à Tbilissi,
la menace posée par un régime dépourvu d'équilibre des pouvoirs pourrait
être tout aussi insidieuse. Et cela fait déjà plusieurs années que les choses
sont écrites sur le mur.
"Dans l'état actuel des choses, une seule personne tient fermement
le gouvernement exécutif de la Géorgie, qui a été libéré des contrôles et
des contrepoids démocratiques grâce à un faible contrôle parlementaire
et à un pacte officieux de non-ingérence et de soutien mutuel avec un groupe
influent de juges qui contrôlent entièrement le système judiciaire", a conclu
Transparency International dans un article paru en 2020.
https://assets.kyivindependent.com/content/images/2024/07/GettyImages-2147859033.webpEt dans quel but? -
"La corruption à haut niveau en Géorgie prend la forme d'une kleptocratie,
où les fonctionnaires utilisent systématiquement le pouvoir politique pour
s'approprier les richesses du pays et miner toutes les voix critiques,
y compris l'opposition politique, les médias et la société civile", a écrit
Transparency International.
La personne en question est le fondateur du parti au pouvoir, le Rêve
Géorgien, Bidzina Ivanichvili, un homme d'affaires qui s'est enrichi en
Russie dans les années 1990s.
Le processus de ce que Transparency International a décrit comme une
"capture de l'Etat" aux mains d'Ivanichvili approchant rapidement de son
point culminant, les ONG constituent la dernière ligne de défense.
C'est dans cette logique qu'a été adoptée une loi qui aurait obligé les groupes
dont plus de 20% du financement provient de l'étranger à adopter la lettre
écarlate d'"agent de l'étranger".
Pour jeter la suspicion sur les opposants à la loi, les représentants de Rêve
géorgien ont largement emprunté le lexique à saveur paranoïaque des
propagandistes du Kremlin.
Ivanishvili, habituellement reclus, a donné le ton lorsqu'il a prononcé un
discours furieux en réponse aux grandes manifestations organisées
à Tbilissi en mai 2024 contre la loi sur les agents étrangers, qui est depuis
lors entrée en vigueur.
"Le financement des ONG, qui se présente comme une aide pour nous,
sert en réalité à renforcer les agences de renseignement (étrangères) et
à les amener au pouvoir", a déclaré Ivanishvili.
Quel que soit le rôle limité joué par la Russie pour permettre à la Géorgie
et au Kirghizstan d'adopter leurs lois sur les agents étrangers, elle ne
manquera pas d'en tirer profit.
L'économie du Kirghizstan est déjà profondément liée à celle de la Russie,
mais l'Occident cherche de plus en plus à s'engager en Asie centrale.
L'aggravation de l'autoritarisme au Kirghizstan est susceptible de
compliquer cet agenda.
Les partenaires économiques occidentaux de la Géorgie ont mis en garde
contre le risque que les tensions provoquées par la loi sapent l'intérêt des
investisseurs. Certains membres de l'Union Européenne font pression pour
mettre fin au régime d'exemption de visa pour les citoyens géorgiens.
Cela pourrait pousser Tbilissi dans les bras de la Russie.
Auteur de l'article: Peter Leonard.
Peter Leonard est l'auteur de Havli, une lettre d'information sur l'actualité
en Asie centrale.
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