Opinion: La Mongolie doit arrêter Poutine ou en subir les conséquences.
https://kyivindependent.com/opinion-mongolia-should-arrest-putin-or-face-consequences/[Article du Kyiv Independent, publié par Daniil Ukhorskiy, 02/09/2024, 21:41]
Le dictateur russe Vladimir Poutine, accusé de crimes de guerre, est arrivé
en Mongolie aujourd'hui. En tant que membre de la CPI et signataire du
Statut de Rome, qui a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Poutine,
le 17 mars 2023, pour l'expulsion, le transfert et la déportation d'enfants
d'Ukraine vers la Russie, la Mongolie est légalement tenue de l'arrêter.
"Il n'y a pas d'inquiétude à avoir, nous avons un excellent dialogue avec
nos amis mongols", a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov,
avant la visite prévue de Poutine, précisant que "tous les aspects
de la visite ont été minutieusement préparés".
A son tour, la CPI a exhorté la Mongolie à arrêter Poutine, déclarant qu'en
cas de non-coopération, la CPI pourrait "prendre toute mesure qu'elle
jugerait appropriée pour mettre la Mongolie face à ses obligations".
Le droit pénal international est très imparfait, mais il n'est pas totalement
inefficace. En 2006, le président serbe Slobodan Milosevic est mort dans
une cellule de prison néerlandaise de La Haye alors qu'il était jugé pour
crimes de guerre. L'ancien président soudanais Omar al-Bashir est
actuellement jugé par la CPI. Depuis les procès de Nuremberg de 1946,
d'innombrables criminels de guerre ont été condamnés dans le monde
entier. Aujourd'hui, des dizaines d'organisations luttent contre l'impunité
des crimes russes commis en Ukraine.
Malgré ses défauts, le droit pénal international se trouve à un moment
critique. L'intégrité du système serait compromise si Poutine était autorisé
à se rendre dans un Etat membre de la CPI sans subir de conséquences.
Si la Mongolie n'arrête pas Poutine, les membres de la CPI devraient
réprimander fermement le pays et renforcer le principe selon lequel il ne
peut y avoir de refuge pour les criminels de guerre.
Le Statut de Rome, adopté en 1998 par plus de 100 pays, a fait de la CPI
un pilier de la justice internationale. La CPI a pour mandat d'enquêter et
de poursuivre les crimes internationaux "essentiels": agression, génocide,
crimes contre l'humanité et crimes de guerre. La CPI est actuellement
active dans plus de 12 pays, dont l'Ukraine, depuis mars 2022.
Cependant, la portée de la CPI n'est pas universelle. Un peu plus de la moitié
des pays du monde sont membres de la CPI et l'Ukraine a récemment
annoncé son intention de ratifier le Statut de Rome. Parmi les cinq membres
permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, seuls la France et
le Royaume-Uni sont membres de la CPI. La Russie et la Chine rejettent
ouvertement la CPI, tandis que l'hostilité des Etats-Unis a longtemps sapé
ses efforts pour soutenir le droit international.
https://assets.kyivindependent.com/content/images/2024/09/GettyImages-2169312994.webpLa Mongolie a rejoint la CPI en 2002. Lorsque les pays signent le Statut
de Rome, ils s'engagent à faire respecter le droit international sur leur
territoire, et notamment à honorer les mandats d'arrêt de la CPI.
Cette situation n'est pas unique. En 2023, l'Afrique du Sud a été confrontée
à une crise politique liée à la visite potentielle de Poutine à une conférence
des BRICS, les dirigeants de l'opposition insistant sur l'adhésion aux
obligations du Statut de Rome. En fin de compte, après avoir subi des
pressions politiques et risqué d'être arrêté, Poutine a annulé son voyage.
La Mongolie disposait d'une option similaire. Les militants et les experts
juridiques du monde entier ont prévenu que l'arrivée de Poutine placerait
la Mongolie à la croisée des chemins.
Il n'existe pas de force de police mondiale chargée de faire respecter
le droit international, mais cela ne signifie pas qu'elle soit impuissante.
Les pays peuvent répondre aux violations par des contre-mesures,
un mécanisme juridique qui leur permet de "punir" les contrevenants en
enfreignant eux-mêmes certaines règles. Les sanctions, comme celles
imposées à la Russie depuis 2014, sont un excellent exemple de contre-
mesures. L'objectif est de faire pression sur les pays pour qu'ils cessent
de violer le droit international, après quoi les sanctions devraient être
levées.
La Mongolie est géographiquement et politiquement coincée entre
la Russie et son fidèle allié chinois. Il est peu probable qu'elle provoque
le Kremlin en arrêtant Poutine. Toutefois, si elle ne le fait pas, les 124 Etats
membres de la CPI sont en droit d'imposer des sanctions à la Mongolie.
La communauté internationale doit faire savoir qu'il est inacceptable
d'héberger des criminels de guerre inculpés. Les membres de la CPI
doivent exercer leur pouvoir financier et diplomatique, idéalement par
l'intermédiaire de l'Assemblée des Etats parties, l'organe directeur de
la CPI. Les options vont des avertissements diplomatiques aux sanctions
économiques, permettant aux pays de démontrer leur engagement
en faveur de la justice internationale.
Bien que l'arrestation de Poutine semble peu probable, le fait de tenir
la Mongolie pour responsable enverrait un message qui isolerait davantage
la Russie. Alors que Moscou cherche à délégitimer la CPI, la position de
chaque pays, qu'elle soit explicite ou tacite, affecte la force de la CPI.
Il est dans l'intérêt collectif des membres de la CPI de résister aux efforts
russes visant à affaiblir la CPI et de punir tout Etat complice de telles
actions. En fin de compte, l'objectif doit être de rendre le monde
intolérablement petit pour les criminels de guerre inculpés.
Note de la rédaction: Les opinions exprimées dans la section d'opinion
sont celles des auteurs et ne prétendent pas refléter les vues du Kyiv
Independent.
Auteur de l'article: Daniil Ukhorskiy. Journaliste d'investigation.
Daniil Ukhorskiy est le responsable du programme Ukraine de Legal Action
Worldwide (LAW), une organisation indépendante à but non lucratif composée
d'avocats et de juristes spécialisés dans les droits de l'homme, travaillant
dans des régions touchées par des conflits. Ukhorskiy a précédemment
travaillé pour la Clooney Foundation for Justice, enquêtant sur les crimes
de guerre et les crimes contre l'humanité commis par les forces russes
en Ukraine.
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