Les règles américaines relatives aux agents étrangers ne peuvent pas
suivre le rythme de la propagande russe.
https://kyivindependent.com/us-foreign-agent-rules-cant-keep-pace-with-russian-propaganda/[Article du Kyiv Independent, publié par Kollen Post, 12/09/2024, 17:41]
Les actions judiciaires du gouvernement américain visant un réseau
d'influence russe, la semaine dernière, ont mis en évidence les lacunes
des lois du pays conçues pour lutter contre l'influence néfaste des agents
étrangers, ont déclaré des experts au Kyiv Independent.
Les sanctions imposées par le Département du Trésor américain visaient
les dirigeants du média d'Etat russe RT, anciennement Russia Today,
largement reconnu comme une machine de propagande du Kremlin.
Le Département américain de la Justice (DoJ) a inculpé Kostiantyn
Kalashnikov et Elena Afanasyeva, deux employés de RT, pour violation
des lois sur les agents étrangers et sur le blanchiment d'argent, pour avoir
financé un réseau d'information à partir d'une société à responsabilité
limitée du Tennessee, appelée Tenet Media. Ce réseau a financé une liste
de personnalités "indépendantes" des médias sociaux américains, connues
pour leurs commentaires critiques à l'égard de l'OTAN et du soutien
de l'Occident à l'Ukraine.
Le DoJ a désigné six Américains [Matt Christiansen, Tayler Hansen,
Benny Johnson, Tim Pool, Dave Rubin et Lauren Southern] comme étant
à la solde de Tenet Media.
https://assets.kyivindependent.com/content/images/2024/09/Screenshot-2024-09-12-at-12_06_10.webpComme c'est le cas pour de nombreuses sanctions américaines visant
des Russes, au cours des deux dernières années et demie, elles ne
signifient pas grand-chose de plus qu'une "gêne" pour les personnes
sanctionnées.
En ce qui concerne les employés de RT inculpés au pénal, le taux de
condamnation des ressortissants étrangers par les Etats-Unis dans
de telles affaires est très élevé, mais leur probabilité de rendre visite
à une prison américaine est minime, à moins qu'ils ne prennent
la décision imprudente de "poser les pieds" sur le territoire américain.
Aucune des personnalités des médias américains qui ont introduit des
récits russes dans le discours américain grâce au financement de Tenet,
n'a été accusée d'une quelconque infraction. C'est du moins ce qu'affirme
Craig Holman, qui fait pression sur la réforme du financement des
gouvernements pour l'organisation à but non lucratif Public Citizen.
"Ces inculpations déboucheront probablement sur des condamnations,
à l'encontre des agents étrangers. Mais ils conduiront à des enquêtes
sur tous les individus ou groupes américains qui semblent participer
à ce système", a déclaré M. Holman au Kyiv Independent.
La loi américaine à l'origine des inculpations du DoJ -
La loi sur l'enregistrement des agents étrangers, ou FARA, est au coeur
de ces poursuites, ainsi que d'une vague d'autres actions du DoJ depuis
2016.
Tout comme la loi sur la divulgation des activités de lobbying, ou LDA,
la FARA vise à divulguer l'influence politique.
"La loi FARA sur l'enregistrement des agents étrangers donne au public
la possibilité d'être informé de l'identité des personnes exerçant des
activités politiques pour le compte de gouvernements étrangers,
de partis politiques étrangers et d'autres mandants étrangers, afin que
leurs activités puissent être évaluées à la lumière de leurs associations",
a déclaré un rapport du DoJ, en 2012.
La FARA exige des informations beaucoup plus détaillées que la LDA,
notamment sur les personnes qu'un agent étranger enregistré rencontre
et sur le contrat qu'il a conclu avec la partie étrangère qui le rémunère.
La question centrale est, bien entendu, de savoir ce qu'est un "agent
étranger". En règle générale, la plupart des acteurs politiques préfèrent
en divulguer moins plutôt que plus. Dans la plupart des cas, les médias,
par exemple, sont exemptés, mais pas si leurs publications appartiennent
à l'Etat.
https://assets.kyivindependent.com/content/images/2024/09/GettyImages-962312190.webpLe DoJ a remporté une victoire historique contre les médias appartenant
au gouvernement russe, en 2019, en obtenant le droit d'exiger qu'une
société enregistrée en Floride sous le nom de RM Broadcasting
s'enregistre en tant qu'agent de Rossiya Segodnya, qui fait partie de
la même constellation de médias financés par le Kremlin que Russia
Today et, avec les développements les plus récents, Tenet Media.
"Le peuple américain a le droit de savoir si un drapeau étranger flotte
derrière un discours diffusé aux Etats-Unis", a déclaré à l'époque
le procureur général adjoint Demers dans un communiqué.
"Notre préoccupation n'est pas le contenu du discours, mais plutôt
la transparence quant à la véritable identité de l'orateur".
Les définitions restent toutefois floues.
Intention de distribuer -
L'un des cas les plus médiatisés de la FARA de mémoire récente est celui
de Bob Menendez, qui a démissionné de son poste de sénateur démocrate
du New Jersey, après sa condamnation, en juillet 2024, pour 24 chefs
d'accusation criminels, dans le cadre d'un système de corruption de
longue date impliquant le gouvernement égyptien.
Menendez s'est défait d'accusations similaires en 2017, en niant que
les cadeaux somptueux qu'il avait reçus étaient des pots-de-vin.
Le tribunal n'a pas pu identifier de contrepartie et l'affaire s'est terminée
par un vice de procédure.
La question des violations délibérées et de l'intention dans le cas
de l'inculpation plus récente de RT est peut-être ce qui a sauvé des
personnalités comme Tim Pool et Dave Rubin, bien qu'ils aient soutenu
très ouvertement la Russie alors qu'ils étaient à la solde de Tenet.
"L'Ukraine est la plus grande menace pour cette nation et pour le monde",
a déclaré Pool, quelques semaines avant son inculpation par le DoJ.
"Nous devons des excuses à la Russie".
Pendant des années, les personnes impliquées ont été publiquement
accusées d'être des porte-parole du Kremlin, ce qu'elles ont nié. Le jour
de son inculpation, Pool a tweeté: "Si ces allégations s'avèrent vraies,
moi ainsi que les autres personnalités et commentateurs avons été
trompés et sommes des victimes".
Les citoyens américains impliqués dans ce système sont libres de "plaider
l'ignorance de l'origine de leur financement". Les médias ne sont pas tenus
de faire preuve de diligence raisonnable, quant à l'origine du financement
de ce que Pool a identifié comme étant des droits de licence.
https://assets.kyivindependent.com/content/images/2024/09/GettyImages-2169583342.webpSelon un ancien avocat de la Commission électorale fédérale, qui conseille
actuellement des clients privés sur les enregistrements de la FARA,
le problème réside en partie dans le fait que les violations de la FARA
sont désormais presque uniquement poursuivies en tant qu'infractions
pénales, ce qui fait que le seuil pour démontrer la culpabilité est
l'obligation de prouver qu'un crime a été commis "délibérément".
"Un grand nombre de ces violations, ou prétendues telles, ne sont pas
vraiment des délits. Elles sont du genre 'wow, je ne savais pas que je devais
m'enregistrer'. Il serait beaucoup plus facile de faire appliquer cette loi
s'il y avait un aspect civil", a déclaré l'avocat, qui a demandé à ne pas être
nommé pour éviter d'impliquer ses clients.
La législation introduite par le sénateur républicain Chuck Grassley, au cours
des deux dernières sessions du Congrès, prévoit une augmentation massive
des sanctions pécuniaires pour les violations de la FARA.
Des coquilles sur toute la ligne -
Cette législation vise également à renforcer le pouvoir d'assignation
du DoJ, dans le cadre d'affaires potentielles relevant de la FARA.
Comme dans le cas de RM Broadcasting, le lien entre RT et Tenet Media
dépendait de l'opacité de l'entreprise, c'est-à-dire de l'anonymat de
la propriété et du contrôle. Il s'agit d'une tactique encore facile
à reproduire, qui permet de disposer d'un nombre constant de sociétés
fictives capables d'obtenir des comptes bancaires.
Les agents de RT impliqués dans le dernier scandale ont même créé un faux
investisseur, "Eduard Grigoriann", comme source ostensible de l'argent de
Tenet, selon l'acte d'accusation du DoJ. Il n'y a aucune raison de penser
que cela ne pourrait pas se reproduire, étant donné que Grigoriann était
une simple création numérique.
https://assets.kyivindependent.com/content/images/2024/09/Screenshot-2024-09-12-at-12_45_55.webpIl est pratiquement impossible d'identifier à l'avance les flux de fonds,
qui dépendent de la réponse volontaire aux demandes du DoJ.
Le projet de loi Grassley vise à accroître considérablement le pouvoir
d'assignation du Procureur général, permettant au DoJ de contraindre
des témoins à produire des preuves avant un procès. Dans le cas de
Tenet, les preuves des interactions entre les six influenceurs américains
pourraient bien être révélées lors du procès des deux employés russes
de RT, preuves qu'une citation à comparaître au civil aurait déjà permis
de déterrer.
Le projet de loi Grassley est toutefois resté bloqué en commission et
il est peu probable qu'il soit adopté dans les quelques mois qui restent
au Congrès.
Une autre faille réside dans le fait que la FARA prévoit une exemption
pour les lobbyistes enregistrés, à condition qu'ils ne fassent pas de
lobbying pour le compte de gouvernements étrangers. Une société écran
bien pratique peut s'interposer entre un gouvernement étranger et
le lobbyiste, et comme les enquêtes sont complexes, les violations
sont rarement mises au jour.
"J'aimerais me débarrasser de l'exemption de la LDA", déclare Holman.
"La plupart de ces agents étrangers s'enregistrent en vertu de la loi sur
la divulgation des activités de lobbying [Lobbying Disclosure Act], afin
d'éviter l'examen plus strict de la FARA et les exigences plus strictes en
matière de divulgation de la FARA. En vertu de la loi sur la divulgation
des activités de lobbying, ils n'ont pas vraiment besoin de préciser
ce qu'ils font ou qui ils représentent.
L'exemption ne s'applique pas aux agents travaillant pour des
gouvernements étrangers ou des partis politiques. Comme dans le cas
de RT ou de la tristement célèbre ferme à trolls de Saint-Pétersbourg,
l'"Internet Research Agency", qui est liée aux mercenaires du groupe
Wagner soutenus par le Kremlin, de nombreuses activités
gouvernementales russes sont officiellement privatisées,
même si elles restent fermement contrôlées par l'Etat russe.
Comme dans le cas de la RM, les réseaux de contrôle de l'Etat peuvent
s'étendre par l'intermédiaire d'entités commerciales qui renforcent
le déni des chaînes de commandement du gouvernement.
Réseau -
L'un des problèmes les plus épineux de la propagande russe, aujourd'hui,
est qu'il est difficile de prouver le rôle d'une entité payante, comme celle
de Tenet, au sein d'un réseau basé sur les médias sociaux.
"Les médias sociaux posent un problème très particulier, dans la mesure
où il est très difficile de savoir qui donne les ordres, qui et d'où vient
l'argent, et combien d'argent. C'est pourquoi les médias sociaux sont
actuellement la forme la plus populaire de trafic d'influence pour
le gouvernement russe, les Chinois et les Iraniens, parce qu'il est très
difficile de le prouver", explique Holman.
Le défi posé par les médias sociaux est complètement différent de ce
pour quoi la FARA a été structurée à l'origine, bien que les campagnes
d'influence étrangères soient loin d'être nouvelles.
"Franklin D. Roosevelt a créé le FARA parce qu'il pensait qu'Adolf Hitler
essayait d'influencer l'opinion publique pour empêcher les Etats-Unis de
participer à la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi que la FARA a été
promulguée. Il convient de noter qu'Adolf Hitler ne s'est jamais enregistré
au titre de la FARA", a déclaré Holman.
Auteur de l'article: Kollen Post. Journaliste.
Kollen Post est journaliste, photographe et interprète indépendant. Basé
à Kyiv, il se spécialise dans la société civile ukrainienne, la technologie
et les histoires humaines pendant la guerre. Originaire de du Michigan,
il parle russe et ukrainien. Son travail a été publié dans Radio Free
Europe (RFE), Fortune, Breaking Defense, Cipher Brief, Foreign Policy
Research Institute, FT's Sifted et Science Magazine. Il est titulaire
d'une licence de l'université Vanderbilt.
-- Blogosphere Calamity Jade - https://jacqueline-devereaux.blogspot.com/Guerre en Ukraine 2022 - https://guerre-en-ukraine-2022.blogspot.com/YouTube Jade Disco HD I - https://www.youtube.com/@JadeDiscoHDIYouTube Jade Disco HD II - https://www.youtube.com/@JadeDiscoHDIiYT Jade Docs & Movies I -
https://www.youtube.com/@JadeDocsMoviesIYT Jade Docs & Movies II -
https://www.youtube.com/c/JadeDocsMoviesIIX Jade Disco HD -
https://X.com/JadeDiscoHDX Jade Pix & Movies -
https://X.com/JadePixMoviesJade Pornhub Channel -
https://www.pornhub.com/users/jadepornchannelCJ: "Parfois, pour faire triompher le bien, nous devons faire le mâle!"
CJ: "Je pense tout ce que je fais/dis, et donc je fais/dis tout ce que je pense!"
…