Re: Philippine

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Sujet : Re: Philippine
De : lesmers.breton (at) *nospam* yahoo.com (audelà des océans)
Groupes : fr.soc.politique
Date : 26. Sep 2024, 14:37:48
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Le 26/09/2024 à 10:27, K. a écrit :
Je ne pense pas que ce soit insoluble. Par contre, il faudra sans doute changer la loi, par exemple en limitant les voies de recours en cas d'OQTF. Éventuellement, il faudra assumer de faire des entorses à l'application des directives européennes, mais d'autres pays le font.
 Contrairement à une idée reçue, l'Union européenne n'est pas très dirigiste à l'égard de la politique migratoire et laisse une grande liberté de décision aux États membres.
le pb ne vient pas des lois en France, mais des pays d'origine qui refusent de reprendre les OQTF.
On aura beau changer la loi, cela n'imposera rien aux autres pays

Date Sujet#  Auteur
21 Dec 24 o 

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