Opinion: En serrant la main de Poutine et en embrassant Lukachenko,
le Secrétaire Général de l'ONU, Antonio Guterres, sape la CPI.
La poignée de main de Guterres à Poutine et son accolade à Lukachenko
témoignent d'un mépris troublant du SG de l'ONU, pour la justice
internationale et l'autorité de la CPI.
https://kyivindependent.com/opinion-handshaking-putin-and-hugging-lukashenko-un-head-guterres-undermines-the-icc/[Article du Kyiv Independent, publié par Volodymyr Hryshko, 05/11/2024, 10:25]
Alors que le président de la Cour Pénale Internationale (CPI) a exprimé
sa "haute appréciation" des relations de coopération avec les Nations
Unies, lors de la commémoration de la Journée des Nations Unies,
un incident troublant s'est produit à 3,000km de La Haye, à Kazan,
en Russie. Le Secrétaire Général de l'ONU, Antonio Guterres, souriant
et inclinant la tête, a serré la main du dictateur russe Vladimir Poutine,
un "criminel international" que la CPI cherche à arrêter.
Cette rencontre soulève d'importantes questions morales, car elle
témoigne d'un mépris flagrant pour les 19,800 enfants ukrainiens qui
ont été déportés de force en Russie, dans le cadre de la guerre d'invasion
menée par la Russie contre l'Ukraine. Accusations pour lesquelles
Poutine est recherché par la CPI. Au-delà des implications émotionnelles,
cette rencontre sape les principes que l'ONU elle-même devrait défendre.
Comme je l'ai expliqué sur "EJIL: Talk", le blog du Journal européen
de droit international, en 2013, l'ONU a adopté des directives pour
réglementer les réunions entre le personnel du Secrétariat de l'ONU,
et les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI.
Selon ces directives, il ne devrait généralement pas y avoir de réunions
entre les fonctionnaires de l'ONU et les personnes faisant l'objet d'un
mandat d'arrêt international de la CPI. Dans une déclaration commune,
"Truth Hounds" et plusieurs autres ONG ukrainiennes ont analysé
en détail ce cadre juridique et ont démontré qu'une telle réunion
n'était pas justifiée.
En outre, les principes de l'ONU établissent sans équivoque qu'il ne doit
pas y avoir de "réunions cérémonielles" avec des personnes faisant l'objet
d'un mandat d'arrêt international de la CPI, ni de "visites de courtoisie
standard" à leur égard. Il en va de même pour les réceptions, les séances
de photos et la participation aux célébrations de la fête nationale.
La photo de la rencontre entre Guterres et Poutine est éloquente.
https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/f2/Putin_shaking_hands_with_Guterres.jpgUN chief tells Putin Ukraine invasion violates international law:
https://www.france24.com/en/video/20241025-un-chief-guterres-meets-with-putin-says-ukraine-invasion-violates-international-lawLe mépris ou la négligence des fonctionnaires de l'ONU, y compris de son
chef, Guterres, à l'égard des principes de l'ONU et du droit international,
ne semble pas être un incident isolé. En mai 2023, la représentante spéciale
du Secrétaire Général de l'ONU pour les enfants et les conflits armés,
Virginia Gamba, s'est rendue à Moscou pour rencontrer une autre personne
soupçonnée par la CPI de crimes de guerre et de déportation massive
contre des enfants: la "commissaire russe aux droits de l'enfant", Maria
Lvova-Belova. Gamba n'a publié qu'une déclaration générale, affirmant
que "toutes les directives fournies par l'ONU ont été correctement suivies,
dans le cas de cette visite".
https://assets.kyivindependent.com/content/images/2023/11/GettyImages-1247187786.webpComme l'a noté Ryan Goodman, coéditeur fondateur du blog de droit
international Just Security, la réunion a fait l'objet de nombreuses
critiques de la part de groupes de défense des droits de l'homme
[notamment Human Rights Watch et Amnesty International] et de
spécialistes du droit pénal international et du droit humanitaire.
Malgré ces réactions négatives, le rapport annuel de la CPI sur ses
activités pour 2022-2023, soumis à l'Assemblée Générale des Nations
Unies (AG/ONU), n'a même pas mentionné la réunion entre Gamba
et Lvova-Belova. Le rapport annuel 2023 du SG/ONU sur les relations
entre l'ONU et la CPI n'a pas abordé la réunion ni justifié sa nécessité.
La seule information pertinente était que l'ONU continuait à s'abstenir
de toute action susceptible de saper les activités de la CPI ou l'autorité
de ses décisions.
L'aspect problématique ne se limite pas aux réunions elles-mêmes, que
les orientations autorisent dans des circonstances extrêmes. Il s'étend
aussi à l'absence apparente de responsabilité dans la justification de
ces "visites". Pour le public, il semble que les Nations Unies traitent
ces réunions avec désinvolture et insouciance. Au lieu de favoriser
une discussion ouverte et de fournir une justification appropriée,
les représentants des Nations Unies se cachent derrière des remarques
générales sur le respect des règles internationales.
En l'absence d'une réponse appropriée, les personnes concernées se
sentiront libres d'organiser d'autres réunions avec les suspects de la CPI,
sans explication adéquate. Il est grand temps que toutes les parties
prenantes réagissent rapidement à l'"incident Guterres-Poutine".
Tout d'abord, il est essentiel de déterminer si le Bureau des Affaires
juridiques de l'ONU a informé à l'avance le procureur général de la CPI
et le président de l'Assemblée des Etats de la CPI parties de la rencontre
Guterres-Poutine, conformément au "Manuel des meilleures pratiques"
pour la coopération entre l'ONU et la CPI (2016). Cette lettre devrait
justifier pourquoi la réunion a été jugée nécessaire et devrait être rendue
publique pour permettre à la société de comprendre les raisons qui l'ont
motivée.
Deuxièmement, Guterres, en tant que Secrétaire Général des Nations
Unies, doit expliquer les raisons de sa rencontre avec Poutine, et une
déclaration publique détaillée devrait suivre, ainsi qu'un briefing
confidentiel au bureau du procureur général de la CPI.
Troisièmement, dans de tels cas, le président de l'Assemblée des Etats
parties de la CPI devrait s'entretenir avec Guterres pour lui demander
des "explications". L'Assemblée devrait également invoquer l'article 15(2)
de la CPI, pour demander une explication à Guterres concernant tout
manquement à la coopération conformément à la Charte des Nations
Unies et au Statut de Rome (CPI).
https://x.com/MFA_Ukraine/status/1848463278126551123Enfin, la CPI et le Bureau du Procureur général devraient réagir à cette
réunion, car elle sape la crédibilité des décisions de la CPI. Conformément
à l'article 18 de l'Accord sur les relations entre l'ONU et la CPI, le Bureau
du Procureur général de la CPI devrait demander toute information
obtenue lors de la rencontre de Guterres avec Poutine, qui pourrait
être utile à l'enquête.
Grâce à ces mesures, et à la vive réaction des organisations de défense
des droits de l'homme et des spécialistes du droit international, il est
possible de procéder à un examen plus approfondi de tout contact entre
des fonctionnaires de l'ONU et des personnes recherchées par la CPI.
Ces mesures garantiront le respect des directives sur les contacts avec
les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international de la CPI,
et de l'accord sur les relations entre l'ONU et la CPI.
Note de la rédaction: Les opinions exprimées dans la section d'opinion
sont celles des auteurs de l'article et ne prétendent pas refléter les vues
du Kyiv Independent.
Auteur de l'article: Volodymyr Hryshko.
Volodymyr Hryshko est conseiller juridique auprès de l'ONG ukrainienne
Truth Hounds. Il est également membre du conseil consultatif
international du Bureau du procureur général de l'Ukraine.
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