Re: C'est clair, net et précis !

Le 16/11/2024 à 15:48, P Cormoran a écrit :

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L'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité est obligatoire et inscrite dans la loi de 2016.

Euh non, c'est la peine d'inéligibilité qui est obligatoire, pas son exécution provisoire. Patrick Cohen insiste bien sur cette distinction.

"Sauf dérogation motivée", explique Patrick Cohen qui se demande si Marine Le Pen en bénéficiera.

Il parle de la peine d'inéligibilité. Il y a effectivement peu de chances, au regard de la loi, qu'elle en réchappe.

Il rappelle qu' "Alain Juppé, lui, n'a pas eu ce privilège", et que "ses ambitions présidentielles ont été fusillées en 2004".
 https://www.youtube.com/watch?v=0DCkr9z2TUQ

Juppé avait été condamné à 10 ans d'inéligibilité, mais cette peine avait été suspendue parce qu'il avait fait appel. Elle n'était donc pas assortie d'exécution provisoire. En appel, sa peine d'inéligibilité avait été réduite à un an.
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