Sujet : Re: C'est clair, net et précis !
De : pc (at) *nospam* ue.com (P Cormoran)
Groupes : fr.soc.politiqueDate : 16. Nov 2024, 18:50:50
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Le 16/11/2024, K. a supposé :
Le 16/11/2024 à 15:48, P Cormoran a écrit :
>
L'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité est obligatoire et inscrite dans la loi de 2016.
>
Euh non, c'est la peine d'inéligibilité qui est obligatoire, pas son exécution provisoire. Patrick Cohen insiste bien sur cette distinction.
Oui, je viens de réécouter, vous avez raison !
>
"Sauf dérogation motivée", explique Patrick Cohen qui se demande si Marine Le Pen en bénéficiera.
>
Il parle de la peine d'inéligibilité. Il y a effectivement peu de chances, au regard de la loi, qu'elle en réchappe.
>
Il rappelle qu' "Alain Juppé, lui, n'a pas eu ce privilège", et que "ses ambitions présidentielles ont été fusillées en 2004".
https://www.youtube.com/watch?v=0DCkr9z2TUQ
>
Juppé avait été condamné à 10 ans d'inéligibilité, mais cette peine avait été suspendue parce qu'il avait fait appel. Elle n'était donc pas assortie d'exécution provisoire. En appel, sa peine d'inéligibilité avait été réduite à un an.
…