Sujet : Re: Bravo Marine !
De : secwin88 (at) *nospam* yahoo.co.jp (K-hole)
Groupes : fr.soc.politiqueDate : 04. Apr 2025, 07:54:29
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Le 04/04/2025 à 08:33, audelà des océans a écrit :
Le 03/04/2025 à 18:56, K-hole a écrit :
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Pour réformer la Constitution, il faut un référendum.
non, il suffit d'avoir 75% des voix des sénateurs et députés...
En fait, c'est 60% (3/5) :
« Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale. » (article 89)
https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueurMais il est peu probable que 60% des députés et des sénateurs acceptent de changer la Constitution pour que Macron puisse se présenter en 2027.
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Bravo Marine !
Re: Bravo Marine !