Re: Israël annonce avoir bombardé les environs du palais du président syrien, accusé de «génocide» des druzes

Le 03/05/2025 à 23:42, audelà des océans a écrit :

Le 03/05/2025 à 22:56, K-hole a écrit :

Sur les quatre chefs d'accusation, seul le "crime contre l'humanité" était une nouveauté juridique. Le principe de non-rétroactivité des lois a pour but d'éviter qu'un accusé soit jugé pour des faits qui n'étaient pas répréhensibles au moment où ils ont été commis.

 et le crime "contre la paix" ? tu le connaissais avant 1945 ?

Le crime contre la paix, c'est la violation des traités. Le concept n'était pas nouveau en 1945. Et il a donné le "crime d'agression" qui permet à la CPI de punir ceux qui violent le droit international.

Ce n'est pas le cas du "crime contre l'humanité" puisque la définition qui a été retenue était :
 « L’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du tribunal ou en liaison avec ce crime ».
 Or, chacun des faits énumérés était *déjà* puni par la loi. C'est juste le "package" qui était nouveau avec cette définition juridique. D'ailleurs, aucun accusé n'a osé la défense : "Je ne savais pas que c'était interdit."

 lol, sans ce cas il faut punir tous les généraux américains qui ont tué des civils français et allemands en bombardant des villes.

La loi fait la différence entre une agression pure et simple, et des actes commis en réponse à une agression. Cela ne signifie pas que des crimes de guerre ne peuvent pas être commis, mais les bombardements pour mettre fin à des régimes criminels (Allemagne nazie, Hamas à Gaza, etc) sont considérés comme légitimes. --
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