Re: La France et la Pologne signent un traité à Nancy pour renforcer leurs liens

Le 10/05/2025 à 09:05, Paul Aubrin a écrit :

Le 10/05/2025 à 00:02, Canta Galet a écrit :

Le 09/05/2025 à 16:39, Paul Aubrin a écrit :

Le 09/05/2025 à 13:52, Canta Galet a écrit :

Le pacte doit renforcer les liens militaires entre les deux pays, avec en toile de fond la guerre en Ukraine et la menace d’un désengagement américain. Le traité va inclure une clause de défense mutuelle, qui « ouvre la possibilité d’une coopération » en matière de dissuasion nucléaire, a annoncé le premier ministre polonais Donald Tusk.

>
Ce genre de pacte ne doit-il pas être ratifié par la représentation nationale ?

 Ca n'est pas ce qu'il ressort des études de chez Clintel.

 Ce genre de procédure n'est-il pas plutôt décrit dans la constitution ?

Vous parlez bien de la constitution votée par le peuple français ?
Et qui donne toute leur légitimité aux élus et au président ?
Le président est élu par le peuple, il est donc habile à ratifier les traités.
Toutefois il existe un partage en matière de compétence de ratificaiton des traités.
Je vous invite à lire l'article 53 de la constitution.
Dans d'autres Etats ou même au sein de l'Union qui n'a pas de constitution, hélas, le patron de l'exécutif n'étant pas élu, ce sont les parlementaires qui ont le pourvoir de ratifier les traités.
Tout simplement parce que le pouvoir est détenu par ceux qui ont reçu un mandat direct du peuple.
Et donc quand vous lirez certains bolcheviques chialer leur mère en écrivant que la présidente de la commission a ratifié un traité, alors que c'est juste impossible, vous saurez que c'est un ignare doublé d'un crétin.
Mais sans doute que chez Clintel ils ont d'autres critères, notamment ceux développés par leurs urologues et autres marins pêcheurs, spécialistes mondialement non reconnus en droit constitutionnel et démocratique.