Re: Ca commence à se voir...

Duzz' a exposé le 11/07/2025 :

Le 11/07/2025 à 14:31, P Cormoran a écrit :

>
...que le RN est un parti d'escrocs !

>
La CEDH rejette la demande de Marine Le Pen de suspendre sa peine d’inéligibilité :
<https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/la-cedh-rejette-la-demande-de-marine-le-pen-de-suspendre-sa-peine-dineligibilite-11481/>

Point très significatif : Pour examiner cette demande de Marine Le Pen, la CEDH a pris la peine de se réunir en formation collégiale de sept juges.
Ce qui est rarissime pour une telle procédure d’urgence.
Et la décision de rejet a été prise à l'unanimité de ces sept juges.