Sujet : Re: Qui sont les possédé par le Diabl
De : none (at) *nospam* no.invalid (Thomas Alexandre)
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Le Sat, 15 Jun 2024 18:33:06 -0000 (UTC), SS.Innocents a écrit :
Le 15 juin 2024 à 20:13 , Thomas Alexandre, S'est exprimé :
Le Sat, 15 Jun 2024 15:08:05 -0000 (UTC), SS.Innocents a écrit :
tu te crois à l'abri comme le désert pour ce qui est de la pluie, mais
n'a t'il jamais plus dans le désert ?
tu cherche vraiment le coup de couteau dans le bide toi!
ce ne sont pas des menaces de mort
Si.
alors sur le plan juridique ça donne quoi ?
```
La loi, d’après l’article 222-17 du code pénal sanctionne la menace de mort
de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
Cette peine peut être revue à la hausse (5 ans de prison et 75 000 euros
d’amende si la menace de mort comporte des circonstances aggravantes
(assorties d’un caractère raciale ou homophobe par exemple).
```
https://www.info-juri.fr/menace-mort-que-faire-quelles-sont-les-sanctions/-fsz où vous êtes toujours et encore hors charte.
-- "Ce qu'il faut au fond pour obtenir une espèce de paix avec les hommes,(...) c'est leur permettre en toutes circonstances, de s'étaler, de sevautrer parmi les vantardises niaises. Il n'y a pas de vanitéintelligente. C'est un instinct." - Céline