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>Le Sat, 15 Jun 2024 15:08:05 -0000 (UTC), SS.Innocents a écrit :>tu te crois à l'abri comme le désert pour ce qui est de la pluie,
mais n'a t'il jamais plus dans le désert ?
tu cherche vraiment le coup de couteau dans le bide toi!ce ne sont pas des menaces de mort>
Si.
donc si a la météo de ce soir il disent qu'il va pleuvoir demain alors
ce sont des menace de pluie ?
la mauvaise foi a ses limites dans la crédibilité.
sanctions/alors sur le plan juridique ça donne quoi ?>
```
La loi, d’après l’article 222-17 du code pénal sanctionne la menace de
mort de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
>
Cette peine peut être revue à la hausse (5 ans de prison et 75 000
euros d’amende si la menace de mort comporte des circonstances
aggravantes (assorties d’un caractère raciale ou homophobe par
exemple).
```
https://www.info-juri.fr/menace-mort-que-faire-quelles-sont-les-
cause toujours le pouilleux, tu ne me fait pas peur tes nul à chier en
magie.
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