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Le Sat, 15 Jun 2024 15:08:05 -0000 (UTC), SS.Innocents a écrit :Bof il a même tenté de porter plainte contre moi, son commissaire lui a donné un conseil qu'il n'a hélas jamais suivi...
Message-ID: <v4kaol$2nbk$1@i2pn2.org>Le 15 juin 2024 à 16:55 , yoyo, S'est exprimé :```[...]tu te crois à l'abri comme le désert pour ce qui est de la pluie, mais
n'a t'il jamais plus dans le désert ?
>
tu cherche vraiment le coup de couteau dans le bide toi!
La loi, d’après l’article 222-17 du code pénal sanctionne la menace de mort
de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
Cette peine peut être revue à la hausse (5 ans de prison et 75 000 euros
d’amende si la menace de mort comporte des circonstances aggravantes
(assorties d’un caractère raciale ou homophobe par exemple).
```
https://www.info-juri.fr/menace-mort-que-faire-quelles-sont-les-sanctions/
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