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Le 09/09/2024 19:37, yoyo a écrit :donc tu avoues qu'il y a bien un vice de procédure, mais par pure caprice tu as décidé de ne pas en tenir compte et de quand même soumettre ta demande à FUFA.>C'est où, la procédure d'annulation pour vice de procédure, dans les Conventions
Je demanderai l'annulation pour vice de procédure de la part du demandeur.
de gestion de Usenet-fr ? <http://www.usenet-fr.net/creation.html>
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