Sujet : Lettre taxée en 2022
De : benoit.lebourcq (at) *nospam* gmail.com (Benoît Lebourcq)
Groupes : fr.rec.philatelieDate : 03. Jul 2022, 21:35:28
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Bonjour,
J'ai reçu dernièrement une lettre taxée.
Le montant à payer est de 4.00 € (taxe de traitement de 2.86 € plus affranchissement manquant à 1.14 €).
Depuis le 1er janvier 2020, les C.G.V. (art. 4.7.2), il semble que les lettres insuffisamment affranchies doivent être taxées du montant manquant majoré de 10% maximum. L'ancien calcul en vigueur depuis 1980 a été utilisé.
Voir l'image ci-dessous :
https://zupimages.net/viewer.php?id=22/26/fyb3.jpgMerci de votre opinion.
Benoît.
Lettre taxée en 2022
Re: Lettre taxée en 2022
