Re: Lettre taxée en 2022

Bonsoir Beno�t,

"Beno�t Lebourcq" <benoit.lebourcq@gmail.com> wrote in message
news:364ce573-671d-405c-b4d6-c46fca7b539en@googlegroups.com...
Bonjour,

J'ai re�u derni�rement une lettre tax�e.
Le montant � payer est de 4.00 ? (taxe de traitement de 2.86 ? plus
affranchissement manquant � 1.14 ?).

Depuis le 1er janvier 2020, les C.G.V. (art. 4.7.2), il semble que les
lettres insuffisamment affranchies doivent �tre tax�es du montant manquant
major� de 10% maximum. L'ancien calcul en vigueur depuis 1980 a �t� utilis�.

Voir l'image ci-dessous :

https://zupimages.net/viewer.php?id=22/26/fyb3.jpg

Merci de votre opinion.

Beno�t.


==
Ce genre de lettre doit se garder, sur tous les courriers que je vois
affranchis avec des vignettes d'avant 1960 d'une valeur d'� peine 1 centime,
de pr�oblit�r�s ou encore de P�tain, rare sont ceux tax�s, et encore quand
c'est le cas on ne r�clame pas la somme.
Peut-�tre le fait de mettre m�me une vignette, m�me sans valeur, r�compense
la peine donn�e ;-)

@+

Michel