L'opinion d'un ingénieur docteur es sciences sur la votation suisse

https://www.europeanscientist.com/fr/opinion/loi-climat-cette-votation-pourrait-amener-des-procedures-judiciaires-sans-fin-michel-de-rougemont-interview/
Extrait :
Michel de Rougemont : Le titre complet de cette loi est : « Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique. »
C’est le souci que cause le réchauffement climatique qui est à l’origine de cette loi. Elle trouve sa justification dans les engagements que, comme toutes les parties contractantes de l’accord de Paris de 2015, la Suisse s’est contrainte elle-même à tenir, c’est-à-dire de contribuer à maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2 °C, un objectif si peu susceptible d’être atteint qu’il a été révisé à 1,5 °C afin de rendre l’état d’urgence encore plus pressant.
Mais s’il ne s’agissait que de réduire les risques climatiques, personne n’aurait besoin de la Suisse, pays qui génère 0,84 % du PIB mondial, n’utilise que 0,18 % des énergies consommées dans le monde et ne contribue directement que pour 0.08 % aux émanations globales, carbonées et équivalentes. La Suisse ne produit que 29 % de l’énergie qu’elle consomme, et ce entièrement par des sources dites renouvelables décarbonées et l’incinération des déchets.
Être quatre fois plus efficient que la moyenne et, en proportion, dix fois moins émetteur de gaz à effet de serre ne semble pas suffire, nous devons battre notre coulpe plus fort. C’est donc dans un grand esprit de solidarité planétaire qu’un groupe de citoyens a lancé une initiative constitutionnelle appelée « initiative des glaciers » qui a reçu plus des 100 000 signatures valables nécessaires pour qu’un vote populaire doive avoir lieu. L’article proposé stipule d’atteindre un bilan carbone nul en 2050 par une réduction linéaire, interdit la mise en circulation de carburants et combustibles fossiles dès cette date et n’accepte des exceptions uniquement si des puits de carbone compensant ces émissions sont réalisés dans le pays.
La jugeant trop radicale, un contre-projet à cette initiative fut élaboré sous la forme d’une loi sur le climat qui vise presque au même objectif quoique selon un tempo différent et, point important, autorisant que des émissions encore faites en Suisse puissent être compensées par des réductions équivalentes à l’étranger. La loi fixe aussi des conditions d’aides et de promotions économiques, du soutien pour la recherche et le développement, et prétend orienter le secteur financier vers « un développement à faible émission. » Ce contre-projet paraissant moins irréalisable que l’initiative, le comité qui avait lancé cette dernière accepta de la retirer (c’est une prérogative des initiants de pouvoir retirer leur initiative en tout temps). Or, en Suisse, toutes les lois adoptées par le Parlement peuvent faire l’objet d’un référendum ; il suffit de récolter au moins 50 000 signatures valables dans les cent jours suivant la publication de la loi. Ce fut le cas pour celle-ci, et donc le peuple votera le 18 juin à ce propos ainsi que sur deux autres lois, l’une sur l’imposition des sociétés et l’autre modifiant une loi concernant la Covid-19 (1). Arcane supplémentaire de notre système : si la loi était refusée, le comité de l’initiative des glaciers pourrait la réactiver et exiger qu’un vote soit organisé, pour lequel non seulement la majorité des voix est nécessaire au total mais aussi dans la majorité des cantons.
Ces procédures législatives sont bien complexes et exigent de longue consultations et concertations afin d’emporter une majorité. On pourrait penser que cela mène à des textes de meilleure qualité et plus amènes à une bonne mise en œuvre ; c’est souvent le cas mais, hélas, pas pour cette loi élaborée à la va-vite et dominée par une obsession carbonifère. N’étant pas juriste je n’ai pas qualité pour en mesurer la rigueur mais le simple bon sens permet de détecter de grosses incongruités, par exemple de parler de « protection du climat »  ou de « sécurité énergétique » et de compter sur des émissions négatives dont personne ne connait ni les moyens ni les coûts pour les réaliser.
Cela ouvre la voie à des procédures judiciaires sans fin car, ne précisant pas correctement les termes, il sera impossible de démontrer que l’action gouvernementale y répond correctement. Déjà aux Pays-Bas des tribunaux ont condamné l’État pour manquement à ses devoirs. C’est futile et inquiétant à la fois. Une politique climatique sanctionnée et promue par les juges promet les pires dérives.