Sujet : Re: Clôture, mitoyenneté et bon sens
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Groupes : fr.misc.droit.immobilierDate : 01. Oct 2022, 11:37:14
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Le Sat, 01 Oct 2022 11:27:38 +0200, Nicolas Croiset a écrit:
L'autre solution est de l'enlever et de ne pas en remettre.
Si le voisin veut une clôture il pourra la mettre à ces frais exclusifs
ou bien vous pourrez vous entendre pour que cette nouvelle clôture soit
mitoyenne.
Ou d'enlever la clôture sur une moitié de sa longueur.
Si le voisin veut une clôture complète, il pourra faire l'autre moitié à
ses frais exclusifs. -:)
@+
-- Yves
Clôture, mitoyenneté et bon sens
Re: Clôture, mitoyenneté et bon sens