Re: Clôture, mitoyenneté et bon sens

Le 01/10/2022 à 11:27, Nicolas Croiset a écrit :

Le 21/09/2022 à 13:35, Ludovic a écrit :

Le mercredi 21 septembre 2022 à 13:24:42 UTC+2, yves a écrit :

Le Wed, 21 Sep 2022 04:11:33 -0700, Ludovic a écrit:
>

Bonjour,
>
Un pan de ma clôture est actuellement plutôt abimé (elle sépare encore,
mais elle est un peu rafistolée, avec du bois pourri, etc).
>
Mes futurs voisins qui font construire juste à coté m'ont glissé qu'ils
avaient vérifié, et que cette clotûre est bien la mienne. Sous entendu :
"on n'aidera pas à réparer cette cloture, mais n'hésitez pas à le faire"
>
Sauf que soyons clair, qu'elle soit officiellement en mitoyenneté ou
non, cette clôture va servir aux 2 maisons (ils ne vont certainement pas
remettre une cloture de leur coté en plus de la mienne, cela n'aurait
absolument aucun sens).
>
Du coup je leur ai gentillement fait part de ma position sur le sujet :
au dela de ce que dit le cadastre, il s'agit en effet selon moi de bon
sens : dès lors qu'il y a un intérêt partagé autour de cette cloture,
les coûts devraient être partagés (le tout éventuellement agrémenté
d'une formalisation par écrit sur la répartition du coût, du droit
d'usage de la dite clôture, si ça se fait, j'en sais rien)
>
Est-ce un raisonnement si fou ? Sinon, qu'est-ce qui m'empecherait de
déposer l'entiereté de ma cloture et d'attendre qu'ils placent la leur ?

Une piste ici, peut-être:
>
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131
>
@+
-- Yves

>
Bonjour Yves,
>
oui c'est hélas la seule lecture que j'ai trouvé et qui résume bien la froideur du droit immo :
"Si vous l'implantez en retrait de la limite de propriété sans empiéter sur le terrain de votre voisin, votre clôture est privative. La construction et l'entretien sont alors à votre charge et vous n'avez pas à consulter votre voisin."
>
Sauf que dans ce cas, ca arrange bien le voisin de ne pas avoir à entretenir une clôture *qui lui sert malgré tout tous les jours*. En bon père de famille, il me semble normal de participer à sa construction, et dans l'autre cas de figure j'aurai en tout cas payé ma part sans rechigner.
>
Je dois être trop plein de bon sens, je ne sais pas, quelque chose me dépasse.

 L'autre solution est de l'enlever et de ne pas en remettre.
 

En effet, en dehors des agglomérations, aucun texte n'impose de clôturer sa parcelle de terrain.
Par contre, en agglomération, il faut se conformer au code civil article 663
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430068/

Si le voisin veut une clôture il pourra la mettre à ces frais exclusifs ou bien vous pourrez vous entendre pour que cette nouvelle clôture soit mitoyenne.