Re: Clôture, mitoyenneté et bon sens

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Sujet : Re: Clôture, mitoyenneté et bon sens
De : thomas.gaborieau (at) *nospam* iadfrance.fr (Thomas GABORIEAU)
Groupes : fr.misc.droit.immobilier
Date : 05. Oct 2022, 17:11:37
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Le mercredi 21 septembre 2022 à 13:11:35 UTC+2, Ludovic a écrit :
Bonjour,
 
Un pan de ma clôture est actuellement plutôt abimé (elle sépare encore, mais elle est un peu rafistolée, avec du bois pourri, etc).
 
Mes futurs voisins qui font construire juste à coté m'ont glissé qu'ils avaient vérifié, et que cette clotûre est bien la mienne. Sous entendu : "on n'aidera pas à réparer cette cloture, mais n'hésitez pas à le faire"
 
Sauf que soyons clair, qu'elle soit officiellement en mitoyenneté ou non, cette clôture va servir aux 2 maisons (ils ne vont certainement pas remettre une cloture de leur coté en plus de la mienne, cela n'aurait absolument aucun sens).
 
Du coup je leur ai gentillement fait part de ma position sur le sujet : au dela de ce que dit le cadastre, il s'agit en effet selon moi de bon sens : dès lors qu'il y a un intérêt partagé autour de cette cloture, les coûts devraient être partagés (le tout éventuellement agrémenté d'une formalisation par écrit sur la répartition du coût, du droit d'usage de la dite clôture, si ça se fait, j'en sais rien)
 
Est-ce un raisonnement si fou ? Sinon, qu'est-ce qui m'empecherait de déposer l'entiereté de ma cloture et d'attendre qu'ils placent la leur ?
 
Merci pour vos lumières :-)
 
Ludo

Bonjour,

la meilleure solution serait de créer une clôture commune (qui chevauche les deux terrains). De ce fait, votre voisin et vous même devrez entretenir cette clôture et le prix d'achat/construction sera divisé par deux.

En espérant que votre situation ne dure trop longtemps.

Cordialement

Date Sujet#  Auteur
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