Bornage

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Sujet : Bornage
De : fabiennepujos66 (at) *nospam* gmail.com (Fabienne Pujos)
Groupes : fr.misc.droit.immobilier
Date : 21. Nov 2022, 14:56:47
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Message-ID : <832c1092-841b-4b6a-98ed-c6d434891963n@googlegroups.com>
User-Agent : G2/1.0
bonjour, Avant d'effectuer le bornage d'un terrain,le géomètre doit il redresser la borne séparative si celle-ci penche très fortement chez le voisin?.J'ai le problème avec mon voisin qui me soutient que la borne était comme ça  et que le géomètre n'a rien fait pour la remettre droite.Est- ce possible?Merci pour vos réponses.cordialement

Date Sujet#  Auteur
21 Nov 22 o Bornage1Fabienne Pujos

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