Sujet : Bornage
De : fabiennepujos66 (at) *nospam* gmail.com (Fabienne Pujos)
Groupes : fr.misc.droit.immobilierDate : 21. Nov 2022, 14:56:47
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bonjour, Avant d'effectuer le bornage d'un terrain,le géomètre doit il redresser la borne séparative si celle-ci penche très fortement chez le voisin?.J'ai le problème avec mon voisin qui me soutient que la borne était comme ça et que le géomètre n'a rien fait pour la remettre droite.Est- ce possible?Merci pour vos réponses.cordialement