Sujet : réglementation abris de jardin
De : s (at) *nospam* s.fr.invalid (siger)
Groupes : fr.misc.droit.immobilierDate : 18. Apr 2023, 23:47:10
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Organisation : A noiseless patient Spider
Message-ID : <u1n34v$3mo3q$1@dont-email.me>
User-Agent : MesNews/1.08.06.00
(supersedes <
u1mjjr$3kbs3$1@dont-email.me>)
Bonjour,
je cherche la réglementation (taxes, déclaration, etc.) pour un abris de jardin.
J'ai trouvé cet article : R421-9, mais il semble dire 2 choses contradictoires :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046834813(...) à l'exception de (...) :
a)
c)
comment interpréter ces 2 alinéas, qui semblent parler de la même chose mais avec des chiffres différents ?
-- siger