Terrain surrélevé qui déborde chez moi par la cloture

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Sujet : Terrain surrélevé qui déborde chez moi par la cloture
De : cho7kipu (at) *nospam* gmail.com (Ludovic)
Groupes : fr.misc.droit.immobilier
Date : 14. May 2023, 17:47:09
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Message-ID : <a3a76111-930c-40aa-9c93-f22627d03990n@googlegroups.com>
User-Agent : G2/1.0
Bonjour,

Récemment, un nouveau voisin a fait construire sur le terrain jouxtant ma propriété, en léger contrebas.

Problème, il vient de terrasser son allée, et il l'a surrelevée par rapport au terrain original : le niveau de la terre est désormais plus haut que la partie béton de ma clôture.

La terre est ainsi en appui direct sur les lattes (en bois) de ma clôture (déjà en bien mauvais état), et à la première pluie j'entrevoie déjà la boue couler chez moi.

Est-ce légal d'avoir réalisé son allée plus haut que la base de ma clotûre existante ?


Merci pour vos avis.




Date Sujet#  Auteur
14 May 23 * Terrain surrélevé qui déborde chez moi par la cloture3Ludovic
14 May 23 +- Re: Terrain surrélevé qui déborde chez moi par la cloture1Ludovic
30 Jan 24 `- Re: Terrain surrélevé qui déborde chez moi par la cloture1Behbert

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