Re: trêve hivernale

Le 30/08/2023 à 23:16, llp a écrit :

siger <s@s.fr.invalid> composa la prose suivante:
 

Bonjour,
>
J'aurais besoin de comprendre l'esprit de la loi sur la trêve hivernale
ou toute loi qui empêche l'expulsion d'un locataire (avec enfants,
etc.)
>
Je comprends bien le côté social de ces lois, mais je ne comprends pas
le fait que le propriétaire ne soit pas indemnisé par l'État.
>
En cas de catastrophe naturelle, par exemple, il y a des indemnisations
alors que l'État n'y est pour rien. Dans le cas dont je parle, c'est
l'État (la société, les députés, ...) qui ont choisi ce fonctionnement,
pourquoi est-ce que c'est au détriment de quelqu'un, ici le
propriétaire ?
>
Je n'ai peut-être pas tout compris.
>
Merci,

 C'est très simple: l'état fait du social sur le dos des propriétaires.
 Dans une société juste, cela se passerait autrement.
Si le locataire de bonne foi a des difficultés financières et
après avis (justice ou commission), l'état paie le loyer le
temps que la situation du locataire soit rétabli.
 Mais ça coûte cher, donc l'état se défausse sur les propriétaires.
Et pour faire payer l'état il faut engager une procédure d'expulsion
et que le préfet refuse le concours de la force publique. Alors le
propriétaire aura droit a une indemnité...après avoir dépensé
moult denier en frais de justice, d'avocat et d'huissier.

quand on voit que la justice donne raison aux squatteurs et que certaines personnes qui sont rentrées de congés ont vu leur maison ou leur appart occupés avec impossibilité de le récupérer....
C'est du n'importe quoi...